Vente véhicule d'occasion

Sujet vu 516 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/18 à 00:41
> Droit de la Consommation > Litiges


Xanio, Posté le 19/01/2018 à 00:41
4 message(s), Inscription le 19/01/2018
Bonjour,

J'ai mis mon véhicule d'occasion en vente, il est de 2003 avec + de 310.000 km, le véhicule fut mis en vente au prix de 2.200 €. Après négociations et au vu des différents frais à prévoir sur ce dernier, je l'ai cédé à 1.750 €. L'acheteur en question habite à environs 150 km de mon domicile. Je l'ai contacté le soir même afin de savoir si le trajet s'était bien passé, sa réponse fut positive.
Le problème arrive ce jour, il me contacte vers 19 h, soit 4 jours après la cession, pour m'informer que la voiture a un défaut inconnu jusqu'alors. En effet, d'après ces dires, le moteur se coupe après une forte accélération, sans aucun voyant signalétique ni aucun problème de redémarrage. Hors comme je vous l'ai indiqué, ce défaut m'était inconnu lors de mes utilisations par le passé.

Ma question est la suivante : l'acquéreur peut'il à ce jour, porter plainte contre moi en ayant comme motif un vice caché ou occulte ? ou tout autre motif d'ailleurs ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/01/2018 à 08:18
12675 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Porter plainte, non, ce n'est pas du pénal !
Faire un recours civil en vice caché, oui, il le pourrait,à condition de faire expertiser le véhicule pour démontrer que la panne existait déjà au moment de la vente et qu'il ne pouvait pas s'en apercevoir.

Xanio, Posté le 05/02/2018 à 01:18
4 message(s), Inscription le 19/01/2018
Merci de votre réponse. L'acquéreur est revenue vers moi. Il m'a envoyé un devis, (près de 4500€ de réparation) apparemment 3 voir 4 des injecteurs serait HS (sur 5). Bien entendu le devis ne corrige pas que ce problème la ...

Après avoir contacté ma PJ, qui, elle me dit de ne rien faire, je lui envoie donc un SMS afin de lui stipuler que je ne reprendrais pas le véhicule (dans un 1er temps il souhaitait une participation financière et maintenant il veux que je la reprenne).

Dès lors, il m'a menacé d'appeler un expert car je cite :"Très bien, je vais allez déposer plainte pour vice caché, chose qui sera approuvé par un expert du fait que vous deviez forcément avoir connaissance du problème ( changement d’un injecteur en 2015 par vos soins) . Les 4 autres étant déjà défectueux à cette période. Donc nous allons très bientôt nous revoir croyez moi".

Sauf que ... en 2015, moi qui ne suit pas mécanicien, j'ai eu une panne certes, mais le petit garage du coin ne savait pas d'où cela venait..! J'ai changé des durites car il pensait que s'était une bulle d'air, puis m'a changé un injecteur. Bref mon véhicule roulait, Et c'est ce qui m'importait. Puis vint cette histoire...

Alors d'après vous, sa version serait valable près d'un expert ? Car si vraiment j'avais souhaité caché quelque chose, il n'aurait jamais eu cette facture entre les mains ..!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/02/2018 à 06:57
12675 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Très bien, je vais allez déposer plainte pour vice caché

Comme déjà dit, une plainte est impossible ici, on est dans le domaine du civil, pas du pénal.

Tisuisse, Posté le 05/02/2018 à 07:02
11448 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un véhicule qui a 15 ans d'âge et + de 300.000 km dans les roues ne peut pas avoir les mêmes qualités qu'un véhicule neuf, c'est certain, surtout à ce prix là. A ce niveau d'ancienneté et d'usage, n'importe quelle pièce peut lâcher à tout moment, c'est ce qu'on appelle "l'usure normale" et non un vice caché.

Je suppose que vous aviez fait un contrôle technique précédant avant la vente, que ce contrôle avait moins de 6 mois, et que vous avez remis la copie du rapport à votre acheteur. Si oui, vous envoyez courtoisement, mais fermement, promener votre acheteur. C'est à lui de prouver le "vice caché" et cette preuve ne peut être apportée que par une expertise judiciaire, à ses frais, et il ne devra procéder à aucune réparation sur cette voiture avant le passage de l'expert judiciaire, il ne devra pas non plus se servir de cette voiture, faute de quoi, ses pseudos preuves n'en seront plus du tout. Cela demandera du temps, beaucoup de temps (de 2 à 3 ans environ) pendant lequel la voiture s'érodera, s'usera, et perdra de sa valeur.

davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 05/02/2018 à 08:16
24 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour
vous lui répondez si vous voulez mais il ne peut rien contre vous ,un véhicule de plus de 300000km comme déjà dit plus haut peut tomber en panne à tous moment.La personne qui achète se type de véhicule doit en être conscient ,elle ne pourra rien contre vous.
Bonne journée

Xanio, Posté le 05/02/2018 à 08:37
4 message(s), Inscription le 19/01/2018
Merci pour vos réponses.
Est ce que le fait qu'il ai en sa possession une facture d'un injecteur constituerai une "preuve" comme quoi j'étais soit disant au courant ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/02/2018 à 09:06
12675 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
vous lui répondez si vous voulez mais il ne peut rien contre vous ,un véhicule de plus de 300000km comme déjà dit plus haut peut tomber en panne à tous moment.La personne qui achète se type de véhicule doit en être conscient ,elle ne pourra rien contre vous.

Attention à ne pas prendre trop au sérieux ce message !
Peu importe l'âge et l'état du véhicule au moment de l'achat, un recours en vice caché est toujours possible.
Si le véhicule vendu présentait déjà le problème au moment de la vente, que ce problème n'a pas été signalé par le vendeur, que l'acheteur ne pouvait pas le voir, on est bien en présence d'un vice caché, quelque soit l'âge et le kilométrage du véhicule.
Tout est, en fait, une question de preuve, l'acheteur doit apporter la preuve que le problème existait déjà au moment de la vente, ce qui est plus ou moins facile selon les cas...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/02/2018 à 09:09
12675 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je suppose que vous aviez fait un contrôle technique précédant avant la vente, que ce contrôle avait moins de 6 mois, et que vous avez remis la copie du rapport à votre acheteur.

Le contrôle technique ne concerne que les points de sécurité, pas le bon fonctionnement du véhicule. Il m'est arrivé d'acheter un véhicule avec un CT parfait alors que l'embrayage était totalement HS, ce point ne faisant pas partie des contrôles...

Tisuisse, Posté le 05/02/2018 à 09:15
11448 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Possible mais ce CT est obligatoire et doit avoir été fait dans les 6 mois qui précèdent la vente, peu importe que ce CT soit OK ou non.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/02/2018 à 09:42
12675 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Ce que je voulais dire, c'est que, contrairement à ce que vous laissiez entendre, la fourniture du CT ne décharge pas le vendeur de la garantie des vices cachés.
Le CT ne porte pas sur tous les organes du véhicule et donc peut laisser passer nombre de vices cachés...

Xanio, Posté le 05/02/2018 à 10:38
4 message(s), Inscription le 19/01/2018
Bon Et bien dans tout les cas je ne peux que patienter son retour. J'ai bien compris qu'en soit, rien ne garanti qu'il ait raison ou tord.

Je souhaitais avoir vos avis par rapport aux différents éléments énoncés si vous pensiez qu'il ferait "mouche" ou pas...

Car quand je lis les différents forum, ca semble compliqué ...

Question supplémentaire : tant que je n'ai pas reçu de LAR, ses SMS ne peuvent pas faire foi de "prévenance" ?
(Pas sur que ce soit bien du français ^^')

morobar, Vendée, Posté le 05/02/2018 à 10:59
8657 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
ses SMS ne peuvent pas faire foi de "prévenance" ?

Il faudra déjà pouvoir en attester la bonne réception, sauf bien sûr si vous y avez répondu.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]