Societe de recouvrement menacante

Sujet vu 466 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/17 à 17:49
> Droit de la Consommation > Litiges


claude20, Corse, Posté le 06/11/2017 à 17:49
43 message(s), Inscription le 23/06/2017
bonsoir
question pour un ami
une decision de justice rendue pour la restitution d un vehicule pris en location longue duree
il s attendait a ce qu un huissier le contacte afin de proceder et il est tout a fait d accord
une societe de recouvrement l appelle avec menace de depot de plainte si il ne restitue pas a la dite societe
est ce normal sans le concours d un huissier?
merci

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pragma, Savoie, Posté le 06/11/2017 à 18:01
4247 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Mais pourquoi ne rend-il pas ce véhicule, tout simplement ?

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

eric2a, Posté le 06/11/2017 à 20:13
65 message(s), Inscription le 07/06/2017
suite a la liquidation de sa sarl le liquidateur lui a demande de rien faire sans son approbation donc il attendait un huissier avec la decision de justice qu il n avait pas et la concilium l agresse direct au telephone

pragma, Savoie, Posté le 06/11/2017 à 20:31
4247 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Ce n'est pas au liquidateur de donner ce genre d'instruction.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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