Signification IP exécutoire mauvaise adresse

Sujet vu 649 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/17 à 10:54
> Droit de la Consommation > Litiges


alexisvalentin39, Jura, Posté le 25/12/2017 à 10:54
2 message(s), Inscription le 25/12/2017
Bonjour,

j'ai reçu un courrier de ma banque pour une tentative de saisie sur mon compte bancaire le 5/12 décembre par un huissier.
J'ai reçu le 26/10 un courrier de l'huissier à la mauvaise adresse pour une signification IP exécutoire et commandement. J'habite au 1 de la rue et ma société a une boite aux lettres au 3.
Etant en déplacement professionnel à l'étranger, le courrier a été laissé par l'huissier au n° 3 dans la boite aux lettres. il stipule que j'ai 3 mois pour récupérer le courrier à l'étude.
le courrier n'ayant pas été remis "à personne", jusqu'à quelle date est-ce que je peux envoyer un recours au tribunal?
Le courrier datant du 26/10, est-ce que j'ai jusqu'au 26 janvier pour contester?
Il est précisé, que le courrier ne m'ayant pas été remis, l'opposition est recevable un mois apres la première mesure d'éxécution ayant pour effet de rendre indisponibles vos biens en tout ou en partie. Est-ce que je dois contester avant le 5 janvier?
Sachant que c'est pour un artisan qui n'a pas terminé des travaux...

Merci
Cordialement,
Alex

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pragma, Savoie, Posté le 26/12/2017 à 11:21
5018 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Si l'affaire concerne l'entreprise, il est normal que ce courrier se retrouve dans la boite de l'entreprise.
Que voulez vous contester exactement ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

alexisvalentin39, Jura, Posté le 26/12/2017 à 14:23
2 message(s), Inscription le 25/12/2017
Bonjour Pragma,
Non cela est une affaire personnel (travaux artisan). L'adresse de la facture, des travaux et du litige est au 1. L'huissier s'est présenté au 1 aussi, mais a envoyé les courriers au 3.
Merci
++


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