RENTE Invalidite permanente ou partielle par maladie

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bonjour,

j ai souscrit en 1996 une assurance invalidité permanente et partielle par maladie.
En 2000 j ai eu un gros pb de santé invalide 80 %
cette compagnie d assurance m a accordé une rente trimestrielle et ce jusqu a 65 ANS courrier faisant foi.
je viens de recevoir un courrier de leur part précisant de bien vouloir leur dire si je touche une retraite SS et depuis quand?
si c est le cas la rente est supprimée et je dois rembourser 4 ans de trop perçu selon les conditions generales.
LE COURRIER RECU EN 2000 peut il deroger cette clause
avec mes remerciements
cdt

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Bonjour,
Le principe est que l'erreur ne fait pas le droit.
Il faut donc se référer au contrat et à ses éventuels avenants pour établir vos droits.
La prescription est de 2 ans, et la répétition d'un indu ne peut concerner les versements antérieurs sauf fausse déclaration frauduleuse (volontaire) de votre part.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.