Notion infirmité dans questionnaire d' état de sante

Sujet vu 150 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/19 à 13:26
> Droit des assurances > Litiges


Lucas57340, Moselle, Posté le 14/03/2019 à 13:26
2 message(s), Inscription le 14/03/2019
Bonjour dans un questionnaire de ddéclaration d' état de santé, kaz question est :
Je déclare ne pas avoir d' infirmité et/ou une maladie de type ......

Que faut il entendre par infirmité ? Je ne trouve aucune définition juridique précise .
Pouvez vous m' éclairer.
Merci de vos réponses
Bien cordialement.

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amatjuris, Posté le 14/03/2019 à 13:45
10795 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
selon le dictionnaire, une infirmité est une affection particulière qui atteint d'une manière chronique une partie du corps, C'est également une incapacité de l'organisme à remplir telle ou telle fonction.
salutations

Lucas57340, Moselle, Posté le 14/03/2019 à 13:48
2 message(s), Inscription le 14/03/2019
Ok donc une maladie dégénérative de la vue qui peut encore évoluer est elle une infirmité ? Ou l' infirmité sera le résultat de çette maladie après consolidation à savoir la cécité ?

jodelariege, Ariège, Posté le 14/03/2019 à 13:52
810 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour ; si on s'en réfère au Larousse :c'est une "altération définitive d'une fonction de l'organisme d'origine congénitale ou acquise.." ailleurs "suspension chronique d'une fonction de l'organisme"...on y trouve aussi la notion de handicap ,impotence ,invalidité ,amputation ,blessure mutilation.....c'est assez vaste...
si c'est un questionnaire de santé pour obtenir une assurance quelconque il s'agit surtout de savoir si cette "infirmité" connue au moment de la signature du contrat pourra s'aggraver ou non ,pourra provoquer la mort ou non....
suivant les cas la facture sera plus ou moins élevée ou votre contrat sera refusé tout simplement...
si vous avez une bosse dans le dos de naissance on suppose que vous n'en mourrez pas... mais si cette bosse est due à une maladie on aura un doute.....

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/03/2019 à 17:14
6512 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
Ok donc une maladie dégénérative de la vue qui peut encore évoluer est elle une infirmité ? Ou l' infirmité sera le résultat de çette maladie après consolidation à savoir la cécité ?
si connue lors du remplissage du questionnaire médicale elle est à déclarer sous peine de nullité du contrat et perte des primes versées

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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