Mutuelle obligatoire pour contrat de chantier

Sujet vu 788 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/18 à 11:40
> Droit des assurances > Litiges


pocca, Drôme, Posté le 05/04/2018 à 11:40
1 message(s), Inscription le 05/04/2018
Bonjour,

Je travaille dans la construction et je voudrais faire des contrats de chantier à mes ouvriers. Je sais que ce contrat est assimilé à un CDI, mais je me pose la question de la mutuelle obligatoire. Si nous sommes obligés de contracter une mutuelle obligatoire pour les salariés ou non...
Dans le cas où nous la contracterions, comment cela se passe-t'il à la fin du contrat qui peut être très court, et dans le cas où nous ne renouvelions pas le contrat sur un autre chantier.

Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une très agréable journée.
Cordialement.

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Viou971, Posté le 06/04/2018 à 22:53
1 message(s), Inscription le 06/04/2018
Bonjour,
J'ai exactement la même question, pour savoir ce qu'il convient de faire dans la pratique. Car des cas de dispense peuvent être prévus pour les CDD, contrats de mission, ou contrats de chantiers inférieurs à 12 mois, mais comme le contrat de chantier n'a pas à mentionner de "durée" comment justifier que la dispense peut être demandée ?!
D'avance merci de toutes vos précisions utiles à cet effet,
Cordialement,
Viou971


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