Litige avec un éleveur de chat de race

Sujet vu 2014 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/14 à 01:52
> Droit de la Consommation > Litiges


Marina020809, Aisne, Posté le 15/08/2014 à 01:52
3 message(s), Inscription le 15/08/2014
Bonjour,

Je me permets de vous écrire sur ce forum suite à un litige qui m'oppose à un éleveur. Je me suis fait plaisir en janvier 2013 en achetant une chatonne de race en reproduction dans un élevage au prix de 800€, avec un paiement en plusieurs fois. J'ai retrouvé cette minette en pleine crise d'épilepsie en rentrant chez moi et ce pendant 45min le temps d'aller au veto le 13 mars 2013. Cette chatonne était condamnée à être euthanasiée car seul les anesthésiant stoppaient ses crises. Au centre hospitalier, on me suggère de l'emmener chez un neurologue avec très peu d'espoir mais dernier recours. Je m'en tire pour plus de 1400€ de frais vétérinaires, de plus la vente n'était toujours pas terminée car je n'avais pas fini de payer la minette. J'ai contacté l'éleveuse suite à cette mésaventure qui me dit par téléphone m'offrir un chaton sur la prochaine portée donc de patienter. C'est ce que j'ai fait. Sauf que à l'heure d'aujourd'hui, elle a encaissé tout le paiement, elle rejette mes appels et dit ne pas être responsable de cette chatonne et qu'elle ne compensera rien. Une présidente de club m'a évoqué la loi de défaut de conformité et dit que la minette était toujours à la propriété de l'éleveur le jour de cette mésaventure compte tenu du paiement échelonné non terminé. Aujourd'hui, je me retrouve avec un traitement lourd coûteux avec un chat épileptique et non capable de reproduire. Quels sont mes recours face à cette situation ?? Merci beaucoup par avance de vos retours

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moisse, Vendée, Posté le 15/08/2014 à 09:36
11982 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
Une présidente de club m'a évoqué la loi de défaut de conformité

C'est vrai, surtout que le sinistre est intervenu dans les 6 premiers mois de la vente.
Citation :
dit que la minette était toujours à la propriété de l'éleveur le jour de cette mésaventure compte tenu du paiement échelonné non terminé.

C'est faux la réserve de propriété ne concerne que le monde professionnel et doit être formellement indiquée dans les actes de vente.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Marina020809, Aisne, Posté le 15/08/2014 à 13:29
3 message(s), Inscription le 15/08/2014
Merci beaucoup pour avoir répondu mais est ce que vos réponses signifient que je peux réclamer au moins les frais vétérinaires ? Suis je dans mon droit avec mon statut de particulier face à cette éleveuse. Et oui il est bien indiqué dans le contrat que la minette reste à sa propriété tant que tout le paiement n'était pas encaissé . Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 16/08/2014 à 07:36
11982 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous pouvez effectivement appeler en garantie cet éleveur.
La réserve de propriété n'a aucune incidence, cela consiste:
* à interdire la revente jusqu'au complet paiement
* permettre une action en revendication en cas de dépôt de bilan...

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Marina020809, Aisne, Posté le 16/08/2014 à 12:13
3 message(s), Inscription le 15/08/2014
Merci

Peggy34, Posté le 01/12/2017 à 10:17
1 message(s), Inscription le 01/12/2017
Bonjour
Voilà mon histoire j'ai acheté une chatonne chez un éleveur
Qui est morte 20 jours après mon vétérinaire a fait un autopsie qui a révélé une PIF .J ai donc contacter mon éleveuse qui m'a gentiment proposer d attendre la portée qui allé arriver chose que j'ai. ..arrivée de la porté je choisi le chat super jusque-là. Je reçois des photos génial .Et la 3 semaines de la récupéré déjà elle me dit que celle que j ai choisi e
Et vraiment trop petite donc me propose l autre au vu de ce qui c était passé avant .donc j accepte nous décidons d une date pour que je la récupère. Et la commencé les problèmes elle me demande de la
participer au frais vaccins et transport (puisqu'elle devait me l amene) j accepte de payer le trajet mais pas les vaccins et la puces.car depuis le début il n a jamais était question d argent puisque ce chaton vient en remplacement du premier.
Aujourd'hui elle refuse de me donner le chaton si je ne paye pas les frais qui s élève a 350 euros .
Sachant que le premier chaton sphinx je l ai acheter 2300 euros .J estime que c'est abuser
Car sur sa
facture y a la participation à la césarienne + la visite et le primo vaccin et ma puce +le second vaccin +les croquettes+ les boites +la litière+ le vermifuge + du consommable. ..la facture s élève a 470 et je dois donc payer 350 euros de participation. Car d après ses dires elle ne doit rien elle bien gentille de me donner le chaton,Car se serai ma faute si le premier est mort .donc je doit signé le contrat et payer sinon laisser tomber .de plus a la signature du contrat que je n ai pas encore reçu il est écrit que je lui devrait 10e/jour de garde jusqu'au départ du chat qui est prévu le 16 décembre.

Alors svp dite moi que faire svp
À t elle le droit
Dois je payé pour récupérer mon chaton et l'attaquée après
Car si je payé pas elle met le chaton en vente ce qui voudrait dire que j aurai perdu le 2300 euros .
Surtout qu' aujourd'hui elle est odieuse dans ses propos ( le chaton serait mort par ma négligence,ma fille la peut être écraser en dorment avec Elle même en doute l autopsie de mon vétérinaire
Svp j ai besoin d aide


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