Litige accord cadre entre une société et un prestataire

Sujet vu 189 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/19 à 12:27
> Droit de la Consommation > Litiges


juriland, Aisne, Posté le 16/05/2019 à 12:27
1 message(s), Inscription le 16/05/2019
Bonjour,

Je vous expose ma problématique.
Un accord cadre a été signé entre une société privée et un prestataire privé pour l'entretien de chauffages collectifs.
Le contrat fait référence à des pénalités de retard et aussi une clause d’intéressement.

Or les pénalités ont été mises en œuvre de plus qu'un malus du fait de que le prestataire n'a pas atteint les objectifs de la clause.

Or ce prestataire refuse de payer le malus étant donné que les pénalités sont déjà conséquentes.

Pouvez vous m'éclairer sur le sujet.

Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 16/05/2019 à 15:36
12433 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Non on ne peut pas vous éclairer au delà des dispositions convenues que nous ne connaissons pas.
Vous indiquez une pénalité de retard déjà assumée, sans indication sur le malus dont on ignore tout.

nihilscio, Finistère, Posté le 23/05/2019 à 13:24
675 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Si le contrat s'applique à l'ensemble des 29 sites et que la pénalité éventuelle est plafonnée à 20 654 €, alors la pénalité calculée, 45 369 - 9 854, est réduite à 20 654 €.

morobar, Vendée, Posté le 23/05/2019 à 18:03
12433 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
J'ai du manquer quelques messages.


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