Huissier de juistice menace saisie au domicile

Publié par

BONJOUR marque de politesse [smile4]
ma mère a reçue le 28/01/2016 un avis de saise a son domicile pour le 29/01/2016, sauf si elle versait 1000 euros en espece le jour même, et qu en suite serais établie un échéancier de 50 euros par mois jusqu’à épuration de sa dette en vers son dossier durant 10 mois, suite à un litige avec sa voisine concernant une inondation de cave.
je me suis déplace cette après midi chez l'huissier et reussie a rasemble en moins de 3h ,1000 euros que la famille nous a gentille ment avancé ainssi que moi même en vers ma mere, si non il menacais d'une saisie le lendemain matin a partir de 6 h45. ma mère payais 10 euros par mois avec accord et du jour au lendemain il envois ce courrier demandant 1500 euros qui devais être paye le lendemain sinon saisie le lendemain sans recommandé sans courrier d 'avertissement au prealabe. ma mère c'est effondré de cette nouvelle, j ai fais moi même les démarches en urgence. l'huissier a t il le droit de procéder ainsi? il me dis que ce sont les nouveaux texte de lois, je lui ai demandé de me le fournir il m'a dis qu'il n'avais pas le temps et l'enverrais pas e mail.
MERCI [smile4]

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

L'huissier ne peut procéder à une saisie que s'il est en possession d'un titre exécutoire émis par un juge. Est-ce que votre mère a été jugée ? as-t-elle reçu un exemplaire de ce jugement ? L'inondation de la cave de la voisine a-t-elle fait l'objet d'une déclaration de sinistre au titre de la garantie dégâts des eaux, de l'assurance de votre mère ?

Publié par

ma mere a recue un jugement et qui a ete accordé de 10 euros par mois jusqu'à epuration de la dette! du jour au lendemain il se permet d envoyé un courrier de saisie des biens de ma mere! recu ce courrier le 28/01/2016 pour venir a son domicile le 29/01/2016 le lendemain.
l 'innondation a ete declaré en bonne eduforme, nous avons payé le jour meme 1000 euros, ma mere à versé 300, un ami 400 et moi meme 300 euros et maintenant nous nous retrouvons dans la penurie financière chacun pour ne pas avoir de saisie a son domicile

Publié par

il m' a ete annoncé qu il y a un nouveau texte de loi je lui ai demandé une preuve il m'a été répondu qu'il n'avais pas le temps de me le fournir, et l huissier n'a jamais voulu nous recevoir dans son bureau deux secrétaires ont été les intermédiaires

Publié par

sachant que ma mère n'a jamais eu d'impayé, et n'a jamais reçu autre courrier hors mi celui de ce jour.Cause de leur démarche harcèlement ma pauvre mère est vraiment ma en point et je pense ira chez le medecin pour dépression.Doit elle porté plainte a la gendarmerie ou doit elle allé au tribunal pour montrer du doigts cette huissier qui à mi un fort coup de pression.

Publié par

Bonjour,
ma mere a recue un jugement et qui a ete accordé de 10 euros par mois jusqu'à epuration de la dette
Impossible, de tels jugements n'existent pas. Je ne sais pas ce que vous évoquez, mais vous devez bien savoir si elle a été convoquée devant le tribunal...
Car si je comprends bien, la dette serait de 1500 euro, et donc à raison de 10 euro/mois soit 150 mois soit presque 13 ans.
Tant que vous n'indiquez pas ce que vous avez reçu, nous ne pourrons pas vous renseigner.

Publié par

elle a été convoqué devant un tribunal et vue c'est revenu elle avais demandé 10 euros par mois et cela à été accordé! elle a recu un courrier de saisie a son domicile du jour au lendemain par cette huissier, quoi vous dire d'autre que ce si, moi aussi cela me parrais aberant mais ce sont les fais