Fraude Mutuelle (fausses factures), quels risques?

Sujet vu 960 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/18 à 14:08
> Droit des assurances > Litiges


Elodie38, Vienne, Posté le 30/04/2018 à 14:08
2 message(s), Inscription le 30/04/2018
Bonjour,

Il y a quelques mois, j'ai dû faire face à une situation financière difficile car ma mutuelle a refusé de prendre en charge une partie de mon hospitalisation et de mon opération pour une hernie discale. J'en ai eu pour 300 € de ma poche et ça nous a mis en très grande difficulté.
Face à cela, j'ai fais l'erreur et la bêtise de frauder auprès de ma mutuelle en falsifiant des factures d'ostéopathie (3 X 48 € soit 144 €). J'avoue que j'étais tellement démunie que je n'ai pas pensé aux conséquences.
J'ai reçu un courrier ce weekend comme quoi, ils suspectent une fraude et qu'ils ont demandé à l'ostéopathe de justifier des séances.

Je vais reconnaître les faits car j'ai fait cette erreur et je ne veux pas que l'ostéopathe ou mon mari aient des problèmes à cause de mes bêtises.

Cependant, je me pose la question de ce que je risque. Je suis en train de rédiger un courrier pour reconnaître les faits qui me sont reprochés en présentant mes excuses et en proposant de rembourser les sommes injustement versées mais je ne sais pas si je peux demander leur indulgence dans ce courrier. Je voudrais éviter les poursuites judiciaires.

Merci à ceux qui pourront m'aider.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/04/2018 à 15:02
6260 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

ce n'est pas de la fraude mais de l'escroquerie à l'assurance, passible de:
4.500 euros d’amende
une peine d’emprisonnement de deux ans

Citation :
je ne veux pas que l'ostéopathe ou mon mari aient des problèmes à cause de mes bêtises.
l'ostéopathe ne pourra que confirmer qu'il s'agit de fausses factures. Quant à votre mari !!!!!

Le mieux pour vous est de règler en totalité l'indu avec votre courrier

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 30/04/2018 à 15:09
10178 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme chaber,
si vous remboursez votre mutuelle rapidement et en totalité, cela ne devrait pas aller plus loin.
en espérant que la mutuelle accepte de continuer à garantir vos soins.
salutations

Elodie38, Vienne, Posté le 30/04/2018 à 16:07
2 message(s), Inscription le 30/04/2018
C'est la mutuelle qui évoque le terme de fraude dans son courrier donc c'est pour cela que je l'ai indiqué comme cela.

C'est la mutuelle obligatoire de mon mari via son employeur, je ne sais pas dans quelle mesure, ils peuvent résilier son contrat. Je m'attends à être exclu du dit contrat, ce que je comprends évidement.

J'ai préparé un courrier, qui partira aujourd'hui, où je reconnais les faits, présente mes excuses, explique ma situation sans chercher à me dédouaner et leur demande un rib afin de leur verser la somme due car je n'ai pas de chéquier.

Je ne sais pas ce que je peux faire de plus à part attendre mais, au moins je sais ce que je risque.

Merci pour vos réponses.

Biba66, Posté le 13/06/2018 à 18:15
1 message(s), Inscription le 13/06/2018
Bonjour Elodie
Je suis dans le même cas que toi .
Si c est possible je souhaiterai savoir la suite.. vous mutuelle a telle accepté votre remboursement et ils continue à garantir vos soin ou pas ? Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]