Ecole chez soi impossible de résilier

Sujet vu 3815 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/13 à 16:47
> Droit de la Consommation > Litiges


stephnc, Posté le 16/12/2013 à 16:47
1 message(s), Inscription le 16/12/2013
Bonjour.

Je me suis inscrite a une formation par correspondance de l’école chez soi pour une formation d'expert en génie-civil d'une valeur de 4500 euros environ.
Des réception des premiers documents je me suis rendu compte que ce n’était pas pour moi . Lors des contacts téléphonique avec mon conseillé j'ai très rapidement demandé si je pouvais résilier le contrat mais apparemment j'avais passé le délai des 3 mois.
Je suis ensuite tombé enceinte de jumeaux et j'ai demandé si le fait d'avoir un changement de situation était un motif de résiliation. Mon conseillé m'a répondu que non et qu'a moins d'avoir une maladie grave style cancer ou autre je devrais m’acquitter du montant de la formation.
Durant la grossesse j'avoue que je ne me suis pas occupé de ce soucis de taille. L’École chez soi a envoyé mon dossier au contentieux. Depuis quelqu'un m’appel en pleine nuit étant en Calédonie pour me réclamer des règlements immédiats.
Après quelques recherches sur le net je me rend compte qu'il y a deux raisons dans leur contrat permettant la résiliation:

« le contrat pourra être annulé en cas de force majeur ou cas fortuit ».
Un cas fortuit étant par définition un une situation qui arrive au hasard, qui n'est pas prévu.

Je prend donc contact avec l’École chez soi en leur demandant la résiliation de mon contrat pour cas fortuit (la grossesse gémellaire). Sur ce ils me rappelle au téléphone pour me dire qu'une grossesse n'est pas fortuite et qu'une grossesse gémellaire ne l'est pas non plus et que vu que je disposait de 3 ans pour faire ma formation je pourrais tout de même la faire si je payais la somme du.
Sachant qu'ils n'ont jamais reçu un devoirs a corriger de ma part.
Que dois-je faire?
Une grossesse gémellaire est-elle un cas fortuit.
La société de recouvrement me menace de venir saisir ma voiture.Et si il y a jugement ce fera t-il en métropole ou en nouvelle Calédonie? Pourrais-je me défendre?

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sonsam, Posté le 09/02/2015 à 16:58
1 message(s), Inscription le 09/02/2015
bjr stephnc est ce que vous avez résolut votre probleme avec l'ecole chez soi moi franchement je ne sais pas quoi faire .

Alexlex, Posté le 16/06/2016 à 09:09
1 message(s), Inscription le 16/06/2016
BONJOUR marque de politesse

le texte : L444-8 du Code de l'éducation
"Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence."

Donc les 3 premiers mois

De plus, pas de délai de reflexion de sept jours postérieurement à l'acceptation du contrat.

Tatiana2507, Oise, Posté le 11/05/2017 à 10:39
1 message(s), Inscription le 11/05/2017
BONJOUR marque de politesse

Je me retrouve malheureusement dans le meme cas depuis que je me suis inscrite j'ai perdu mon emploi et me retrouve au chomage avec mes factures plus les 111,40euros du bts je ne m'en sors pas je vais bientot etre interdit bancaire si cela continu et je leur ai envoyé plusieurs courriers pour leur expliquer ma situation sauf qu'ils ne veulent pas accepter de résilier mon contrat je ne demande pas a etre remboursé juste qu'il arrêtent de me prélever ils m'avaient carrément répondus de m'arranger avec ma banque mais personne ne peut prétendre à un crédit en étant au chomage c'est n'importe quoi!! Vous avez trouvé des solutions ?

Sarah78008, Posté le 01/02/2018 à 12:46
1 message(s), Inscription le 01/02/2018
BONJOUR marque de politesse
j'ai le même probleme, pas de cours commencé car perte emploi + problèmes de santés + grosses difficultés financières au même moment.
Je suis écœurée par leur système qui ne permet pas d’arreter Au minimum les paiements.
J’espere Trouver une solution.


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