Droit pour l'assureur de résilier mon contrat

Bonjour,

j'ai eu plusieurs sinistres par dégâts des eaux, ces dernières années, à cause des inondations .
Est-il vrai que, comme en automobile pour les mauvais conducteurs, mon assureur peut, du jour au lendemain, ne plus vouloir m'assurer pour l'habitaion ?

bonjour

Tout comme un client, un assureur peut décider de résilier le contrat à sa date d’échéance (art. L.113-12 du Code des assurances). Il doit vous prévenir, par lettre recommandée, au moins 2 mois avant cette date,
L’assureur n’a pas à motiver sa décision. En règle générale, elle se fonde sur un nombre trop élevé d’accidents.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour,

L’assureur n’a pas à motiver sa décision. En règle générale, elle se fonde sur un nombre trop élevé d’accidents.

Est-il tenu compte que les sinistres sont la conséquence d'états de catastrophe naturelle officiellement déclarés par l'Etat, pour contester une résiliation abusive de la part de l'assureur ?

Bonjour,

Comme dit Chaber, notre pro en assurances, si l'assureur résilie à l'échéance, il doit le faire par LR/AR reçu au moins 2 mois avant la date de l'échéance annuelle et il n'a pas de motif à invoquer. Le même droit est acquis à l'assuré.

Si l'assureur veut résilier, pour sinistralité importante (article R 113-10 du Code des Assurances), il doit en aviser par LR/AR son assuré, la résiliation intervient 1 mois après et l'assureur doit rembourser le trop perçu de la date de la résiliation à la date d'échéance. Par contre, si depuis le dernier sinistre, il a encaissé une prime ou portion de prime, il ne peut plus résilier pour ce motif. En contre partie, l'assuré peur résilier, dans ce délai d'1 mois, tous les contrats qu'il a auprès de cette compagnie et la compagnie doit restituer les portions de primes sur ces contrats. C'est pourquoi, il est très rare qu'un assureur use de cet article R113-10. Il préférera résilier à l'échéance du contrat.

Bjr,

il est très rare qu'un assureur use de cet article R113-10. Il préférera résilier à l'échéance du contrat.
Peut m'importe qu'il résilie à l'écheance ou avant.
Ce que je voulais savoir c'est: si l'assuré peut s'opposer à une résiliation de la part de l'assureur (pour cause de sinistralité trop importante) lorsque la sinistralité découle de l'état de catastrophe naturelle ?

Si on ne peut pas s'opposer à une résiliation, est ce qu'on pourra s'assurer facilement auprès d'une autre compagnie d'assurance ?

si l'assureur a simplement manifesté son intention de résilier à l'échéance il vaut mieux anticiper en résiliant soi-même et d'ores et déjà chercher un nouvel assureur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Dans tous les cas de figure, et pour répondre à la question de rezar, la réponse est NON, on ne peut pas s'y opposer.