Delai de prescription assurance l'auto

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bonjour à tous,
En 2012 j'ai souscris un assurance pour ma voiture chez XX via internet j'ai signé également un mandat SEPA.
En mai 2013 l'assureur a augmenté plus 20% de ma cotisation du coup j'ai résilié mon contrat.
De juin 2013 jusqu'à Aout 2017 pas de nouvelle de ce contrat d'assurance, Septembre 2017 j'ai reçu une lettre huissier qui me réclame de payer la somme du à mon contrat d'assurance auto de 2012 à 2013.
Dois-je payer cette somme?

merci votre réponse

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chaber Superviseur

bonjour

en assurance la prescription est de 2 ans tant pour l'assuré que pour l'assureur.

« toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. »

Je doute fort que l'assureur ait un titre exécutoire.



LRAR à cet huissier rappelant que la réclamation est prescrite selon le code des assurances art L114.1. A défaut qu'il fournisse copie du titre exécutoire

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,
Si je comprends bien, l'assureur vous réclame la prime échue de 2012 jusqu'à votre résiliation de 2013.
Je ne vois pas pourquoi une brutale augmentation a pu vous émouvoir, vous n'avez jamais rien payé selon vos déclarations.

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Bonjour
Oui, malgré j'ai signé mandat Sepa mais assureur n'a pas prevelé puis an 2013 il m'a envoyé un courrier, la somme à payé pour 2013 2014 1650€ au lieu que 12xx en 2012 à 2013 vu changement de tarif sans raison j'ai résilié le contrat. entre temps assureur à prelevé la somme de 1650€. Après ma lettre de résiliation l'assureur m'a remboursé la somme prelevé sans réclamer la cotisation precédente.
À vrais dire je ne savais meme pas que l'assureur n'a pas prelevé en 2012.
Je viens de resortir tout mes relevés bancaire de 2012 et 2013 pour vérifier, je ne trouve pas la somme prelevé sur mon compte dont mon assureur a oublié de me prevelé la somme du.
Comme je peux savoir si assureur a un titre exécutoire?
C'est quoi le titre exécutoire?

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chaber Superviseur

bonjour
À vrais dire je ne savais meme pas que l'assureur n'a pas prelevé en 2012.peut importe, selon ce que je vous ai répondu, la prescription devrait être acquise

Procédez comme je vous l'ai indiqué sans ajouter d'autres commentaires dans le courrier, surtout vous engager dans un paiement quelconque ou demander un échéancier

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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merci beaucoup à vous,
je vais leurs envoyer une lettre recommandé (assureur et Huissier) en précisant art L114.1.
PS. pour le moment Huissier m'a envoyé 1 Email et une lettre semple, ainsi il m'a téléphoné plusieurs repris.

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chaber Superviseur

bonjour

pour le moment Huissier m'a envoyé 1 Email et une lettre semple, ainsi il m'a téléphoné plusieurs repris.Aucune valeur juridique.

l'huissier agit comme une officine de recouvrement qui cherche à vous intimider pour extorquer 1€ ou un échéancier afin de pouvoir poursuivre en relançant la créance.

Au prochain appel vous lui répondez que vous déposerez plainte pour harcèlement. (vous pouvez également le préciser dans votre courrier)

C'est quoi le titre exécutoire?
en résumé titre obtenu après jugement du tribunal

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains