Contrat location de voiture en Espagnol

Sujet vu 574 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/17 à 11:42
> Droit de la Consommation > Litiges


pompote, Val-d'Oise, Posté le 21/11/2017 à 11:42
4 message(s), Inscription le 20/11/2017
Bonjour,

j'ai louer une voiture via un contrat en espagnole et je me suis trompé de carburant car le terme GAZOLINA corresponder a de l'ESSENCE et non du GAZOIL !

Quel est la loi concernant la langue possibles de contrat en france ?
J'imagine que les contrat doivent etre redigé integralement en Francais ?

Auriez vous un texte de loi a visualiser ?

Merci

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morobar, Vendée, Posté le 21/11/2017 à 12:43
10412 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
On ne signe pas un contrat en patagon hors de la Patagonie.
Il faudrait donc expliciter votre location auprès d'une entreprise espagnole alors que votre exposé semble situer la location et la mise à disposition du véhicule en France.
Si vous détenez un véhicule anglais, l'essence est traduite par "benzine", dont l'approvisionnement dans le réservoir en "benzine" française est fortement déconseillé.
Pour le reste voir loi TOUBON.


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