Accident de moto responsable avec rupture immobilisation.

Sujet vu 398 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/18 à 07:10
> Droit des assurances > Litiges


Remy2975, Haute-Savoie, Posté le 17/06/2018 à 07:10
1 message(s), Inscription le 17/06/2018
Bonjour,

Le 17 Juin dernier j’ai eu un accident de moto.
J’ai percuté un véhicule à l’arrière.
J’ai été déclaré responsable malgré le défaut d’assurance de la personne.

En revanche, quelques mois plus tard j’ai appris qu’il était également en rupture d’immobilisation.

Étant donné que je suis responsable, le malus a été appliqué.
1 - Il y a t’il un recours à cela ?
2 - Est ce qu'une rupture d’immobilisation est suffisante pour désengager ma responsabilité ? car théoriquement l’individu ne devrait pas circuler.

Merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/06/2018 à 07:43
6303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
J’ai percuté un véhicule à l’arrière.
J’ai été déclaré responsable
normal: responsabilité totale

Citation :
malgré le défaut d’assurance de la personne.

Citation :
’ai appris qu’il était également en rupture d’immobilisation.

Le fait d'être en infraction sur ces deux points ne lui ôte pas son droit à indemnisation et ne vous exonère pas de votre responsabilité

Citation :
Étant donné que je suis responsable, le malus a été appliqué.
Il y a t’il un recours à cela ?
normal, aucun recours. Votre assureur doit indemniser la victime comme précisé ci-dessus

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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