Restitution de véhicule, pc et matériels suite licenciement

Bonjour
Le 15 avril dernier, un cadre de notre société a été licencié. Il lui a été précisé que les documents et solde de tout compte consécutifs à son licenciement étaient à sa disposition et qu'il lui appartenait de les récupérer au siège de notre société. Nous lui avons également notifié à plusieurs reprises notre souhait qu'il restitue l'ensemble des matériels appartenant à xxxxxx et dont il est en possession. A chaque fois que nous le relançons, il nous retourne une prolongation d'arrêt de travail (qui prévoit la possibilité pour lui de sortir).
Que pouvons nous faire pour le forcer à rendre ces matériels (véhicules, téléphone portable, pc, fichiers etc...)
Sur quels articles de loi pouvons nous nous appuyer ?
Merci par avance de votre réponse


Bonjour,
Merci de ne pas profiter de ce forum pour faire de la pub pour votre entreprise...

Bonjour,
Si le préavis est achevé ne reste que la plainte pour le détournement des outils de l'entreprise.
C'est à lui de se débrouiller pour la restitution de ces outils.
Si le préavis n'est pas achevé il reste en possession de ces outils dans le cadre des avantages en nature.

Bonjour, Bien qu'une mise à pied conservatoire ait été prononcée à son encontre, qu'elle ait donnée lieu à un licenciement pour faute lourde (après entretien préalable), cet ancien salarié refuse de donner suite à nos injonctions (courriers recommandés) et laisse lettre morte toutes nos relances. Il se contente simplement de persister à nous adresser des prolongations d'arrêt de travail (qui ne nous concernent plus) sur lesquelles sont précisés que l'arrêt n'est pas en relation avec son emploi et qu'il est en mesure de faire de sortir sans aucune restriction. Cela fait plus d'un mois que ce cirque perdure. Nous avons porté plainte à la Gendarmerie et avons engagé une action auprès des prud'hommes mais le problème est que nous sommes une petite entreprise et que la rétention des matériels dont il disposait et qui appartiennent à notre société occasionne un réel préjudice : Nous continuons de payer les mensualités d'une LOA pour la voiture que nous lui avions mise à disposition. Idem pour l'assurance. Nous ne pouvons recruter un autre commercial pour le remplacer car il détient toujours le téléphone portable, l'ordinateur, les supports commerciaux, les fichiers clients, et les autres matériels dont nous avons besoin pour mettre en place un commercial qui puisse reprendre en charge la clientèle dont il avait la charge. D'autre part : la question se pose de savoir si, compte tenu de cette attitude, il nous faut tout de même lui adresser le paiement de sa clause de non concurrence ? Pouvons nous la lui mettre à disposition avec les autres documents quérables qui sont à sa disposition au siège de notre société ?
Peut-on faire intervenir un huissier pour qu'il se rendre directement chez lui récupérer les biens appartenant à notre société ?
Comment faire pour que, dans ce cas, les frais engagés et le préjudice que nous subissons, nous soient réglés par lui ?
Merci de votre réponse sur chacun des points
Bonne soirée

Bjr,
Vous avez fait le maximum, le préjudice que vous subissez devra être établi objectivement et démontré, puis fera l'objet d'un recours devant le CPH ainsi que le tribunal correctionnel, puisque vous avez déposé plainte.
Entretemps vous pouvez saisir le CPH (prudhommes) en formation de référé pour obtenir une ordonnancer sous astreinte concernant le matériel, ordonnance exécutoire par un huissier.