Licenciement pour faute grave suite a une fausse declaration

Sujet vu 813 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/17 à 18:25
> Droit du Travail > Licenciement


Krysss, Paris, Posté le 23/11/2017 à 18:25
6 message(s), Inscription le 23/11/2017
Bonjour

Voila le contexte :

Ma mère est gardienne d'immeuble sur paris depuis plus de 15ans, et suite a un accident de travail en 2013, elle se fait harceler moralement par certains habitants de l'immeuble. En debut 2017 elle tombe en depression suite a ces harcelement sans cesse, et le medecin du travail la donc arrêtée, elle est toujours en arret de travail pour l'instant. Cependant, un jour ma mere, ma soeur et son fils rentre dans l'immeuble et croise la personne qui ne s'arrete de l'harceler. Sur le moment, ma mere tiens la porte a cette personne en lui disant bonjour et celle ci lui a repondu "Me dis pas bonjour avec ton regard de sorciere" du coup ma mere n'as pas repondu mais ma soeur lui a dit "Vous n'avez pas a parler comme sa, vous vous croyer pour qui".
Suite a cette rencontre, ma mere a deposer une main courante, mais l'autre personne est aussi aller deposer une main courante en précisant "la gardienne ma insulter et pousser" alors que aucun contact phisyque, de ma mere ou ma soeur, n'a eu lieu.
Suite a cela, le syndic de l'immeuble veut licencer ma mere, toujours en arret, pour cause de faute grave.
Du coup, ma question est: Peuvent ils juger une faute grave sur une fausse déclaration ? (Sachant que ma mere a deux collegue qui passait dans la rue et on vu qu'il n'y a eu aucun contact physique)

S'il manque des informations, n'hésitez pas.

Merci d'avance

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morobar, Vendée, Posté le 23/11/2017 à 18:54
9358 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Votre exposé est non satisfaisant, car le médecin du travail n'est pas compétent pour délivrer un arrêt de travail.
Il se limite à indiquer une aptitude totale, partielle ou au contraire inaptitude au poste de travail.
Les mains courantes ne servent à rien dans le cas exposé, c'est une plainte en dénonciation calomnieuse qu'il faut déposer.
Le syndic dispose d'une déclaration qui est vraie jusqu'à preuve du contraire.
Mieux vaut donc obtenir des attestations des témoins pour aviser le syndic et le ramener à la prudence.
Un licenciement, cependant, est toujours possible si l'absence perturbe l'organisation et le gardiennage de cette résidence, mais pour cause réelle et sérieuse, donc non grave.

Krysss, Paris, Posté le 23/11/2017 à 19:14
6 message(s), Inscription le 23/11/2017
Merci pour la reponse.

Je me suis trompé, c'est pas le medecin du travail, c'est bien le medecin de ma mere qui la arrêté, mais le probleme ne concerne pas les arret du travail, mais le licenciement du a une fausse declaration.
Lorsque vous dite que le syndic dispose d'une preuve vrai, cependant le syndic a la version de l'habitant et de ma mère donc il voit bien qu'il y a une incoherence entre les deux, pourtant la lettre de licenciement a deja ete envoyé (biensur le syndic a eu les deux version avant l'envoie de cette lettre)

morobar, Vendée, Posté le 23/11/2017 à 19:25
9358 message(s), Inscription le 09/11/2015
Par définition toute attestation est vraie jusqu'à administration de la preuve contraire.
Les déclarations de votre mère ne sont que des dénégations et ne remettent donc pas en cause le caractère véridique de la plainte formulée à son endroit.
Il faut donc obtenir les témoignages dont vous avez fait état.
Il est bien certain que le syndic saisit la balle au bond, et qu'un tribunal (ici le conseil des prudhommes) pourrait considérer la sanction comme disproportionnée sauf si ce syndic dispose d'autres griefs à l'encontre de votre mère.

Krysss, Paris, Posté le 23/11/2017 à 19:32
6 message(s), Inscription le 23/11/2017
Merci des précision.

Dans ce cas si ma mère fournit les deux temoignages, ils doivent revoir leur decision ? (S'ils licencient ou non)

morobar, Vendée, Posté le 23/11/2017 à 19:46
9358 message(s), Inscription le 09/11/2015
En fait si votre mère fournit au syndic une copie des 2 témoignages, le syndic modifiera sans doute sa position et la sanction envisagée.
Mais une fois le licenciement prononcé, ces témoignages ne pourront que faciliter l'obtention de dommages et intérêts pour licenciement abusif, mais en aucun cas annuler celui-ci et permettre la reprise du poste de travail.

Krysss, Paris, Posté le 23/11/2017 à 19:51
6 message(s), Inscription le 23/11/2017
Daccord.
Petite dernière questions, etant en arret, peuvent ils la licencié ?

morobar, Vendée, Posté le 23/11/2017 à 20:03
9358 message(s), Inscription le 09/11/2015
oui.
Surtout si votre mère occupe une loge, ce qui interdit son remplacement dans les mêmes conditions.
Seul un arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail empêche le licenciement durant l'arrêt.
Par contre cela implique que le syndic puisse prouver que le reproche conduisant au licenciement n'est pas une affaire privée ne le concernant pas, puisque le contrat de travail est suspendu.
C'est un point qu'il faudra soulever pendant l'entretien qui survient durant la procédure de licenciement.

Krysss, Paris, Posté le 23/11/2017 à 20:10
6 message(s), Inscription le 23/11/2017
L'evenement etant fait alors que ma mere ne travaillais pas, cela resort du domaine privée ducoup ?

morobar, Vendée, Posté le 24/11/2017 à 09:52
9358 message(s), Inscription le 09/11/2015
Dans les conditions exposées, il est difficile de faire la part des choses. Mais:
* à mon avis cela ressort bien du domaine privé et de l'incident entre voisins
* c'est au syndic de démontrer qu'il s'agit bien d'un acte lié à la qualité de votre mère comme salariée de la résidence.

Krysss, Paris, Posté le 24/11/2017 à 16:15
6 message(s), Inscription le 23/11/2017
Je suis de votre avis, cela est un conflit entre voisins, sachant que ma mere n'est pas entrain d'exercer ces fonction de travail.

Merci pour tout ces renseignements.


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