Trop perçu de la CAF pour 4 jours d'inoccupation

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Bonjour à tous,

Durant les mois de juin et juillet 2013 j'ai loué un studio pour les besoins d'un stage. J'ai donc réalisé les démarches auprès de la CAF, et ai reçu mes APL pour ces deux mois. J'ai reçu également pour le mois d'août, bien que j'ai envoyé dès mon départ du logement le nécessaire à la CAF pour leur indiquer mon départ de ce logement. Je m'attendait donc à leur rembourser ce mois (d'un montant d'environ 160 euros). Je leur ai envoyé un second mail pour leur préciser que j'avais eu ce trop perçu pour le mois d'août, et leur préciser (de nouveau) ma nouvelle adresse.

A préciser : je n'avais pas eu connaissance ni de mon numéro d'allocataire ni de mon code confidentiel. Ce qui n'est pas très pratique pour les démarches..

Fin novembre je reçoit un mail comme quoi ils ont besoin de me contacter mais mon adresse n'est plus bonne. Je leur envoi donc de nouveau ces informations.

Ce mois ci, début décembre, j'ai reçu deux lettres (avec mon numéro d'allocataire et mon code confidentiel, enfin!) m'indiquant que je leur devait 321.18 euros. Ne comprenant pas ce montant, j'appelle la CAF et ils me disent que ça correspond au mois d'août (je m'y attendait, pas de problème) et au mois de juillet.. En effet, mon stage se terminant le 27, j'ai quitté mon logement le 27. Et selon eux ça invalide le droit au logement.

Sachant que je ne suis pas entrée dans mon logement le 1er juin, et que pourtant ils m'accordent les APL pour ce mois ci, je ne comprend pas.

J'aimerai donc savoir quels sont mes droits : dois-je rembourser ce qu'ils me demandent ? Ou faire appel de cette décision ?

Désolée de la longueur de ce message, je ne savais pas quels étaient les détails importants.

Merci de votre attention en tout cas,
Bonne journée.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Effectivement, si votre bail se termine avant la fin du mois, l'AL n'est pas due.

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ça fait partie des nombreuses "bizarreries" de la CAF.

Les allocations logements sont versés à mois échu. Cela signifie que si vous rentrez le 31 du mois, vous pourrez prétendre à ce mois...
Par exemple: vous rentrez le 31 mars dans l'appartement, dès le mois d'avril (début avril, correspondant donc aux allocations du mois de mars pour la CAF, vous pourrez percevoir des allocations logement.

Cependant, si vous quittez l'appartement avant la fin du mois, celui-ci n'est pas dû.

Dans votre cas, si vous êtes rentré avant le début du mois de juin (fin mai donc) et que vous êtes partie de votre appartement le 27 juillet, vous pouvez prétendre à:
- allocations de mai (payées en juin)
- allocations de juin (payées en juillet).
C'est tout!

Si vous êtes rentrée dans les lieux après le 1er juin, vous avez droit uniquement à l'allocation de juin(payé en juillet).

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Lag0 Administrateur

Cependant, si vous quittez l'appartement avant la fin du mois, celui-ci n'est pas dû.
Ce qui compte, c'est la date de fin de bail, peu importe quand le locataire quitte réellement le logement.