Statuts association loi 1901

Bonjour,

Le club de pétanque de ma petite ville ne respect pas les statuts qu'il a lui même mit en place.
exemple : les statuts prévoit que, pour une assemblée générale extraordinaire, les membres doivent être prévenus 15 jours à l'avance par courrier ou voie de presse. Il y a eu une AGE sans prévenir les membres, quelques membres étaient présents à cette AGE par le bouche à oreille.
Les statuts prévoit que pour être élu il faut être licencié depuis au moins six mois dans le club et à jour de ses cotisations. Celui qui est président n'était pas licencié depuis plus d'un an.
Un bar dans le club avec du vin et de la bière est ouvert 2 fois par semaine sans aucune demande d'autorisation, le tarif des boissons étant très bas le vin 0,50 € et la bière 1 € certaine personnes consommes plus que de raison et prennent leur voiture ensuite.

Que faut-il faire pour que ce club respecte les statuts et les autorisations sur la boisson.

Merci de votre aide.

Bonjour,

Adressez un courrier recommandé au Président de l'Association en ce sens avec menace d'en référer à votre Conseil.
Il ne faudrait toutefois pas que ce courrier soit une excuse pour vous "exclure" de l'association.


Très cordialement,

Caroline DENAMBRIDE
Avocate au Barreau de Lyon
http://denambride-avocat.com/

Bonjour,
Le terme AGE est employé pour désigner une AG normale mais avec un seul projet de résolution.
SI l'AG n'est pas convoquée régulièrement les délibérations sont réputées non prises ni votées.
Pour ce qui est du Président à ma connaissance 1 an c'est une durée supérieure à 6 mois, en outre il faut croire que les adhérents lui font confiance pour le porter à cette présidence.
Enfin si le bar est permanant, même réservé aux adhérents, il faut une licence 3 restreinte.
Et en tout état de cause, ouverture permanente ou non, avec ou sans licence, avec ou sans dérogation, la responsabilité du président est engagée en cas d'accident causé par un état alcoolique.

Bonjour,

que risque un président d'une association 1901 avec licence IV, si ce dernier n'a pas fait la formation obligatoire(je crois)pour être compétent pour tenir le bar, d'autant plus que les week end, beaucoup de sociétaires et non sociétaires repartent bien alcoolisés. Que peut on faire pour déclencher un controle d'alcoolémie à la sortie de ces locaux? Merci