Bonjour,
En matière de réclamation d'indus, la charge de la preuve pèse sur la CAF / DEPARTEMENT et pas sur l'allocataire.
Que vous viviez ou pas à Marseille ne change rien sur le fait que vous ayez ou pas droit à une prestation, sachant au surplus que le versement du RSA n'est pas une compétence communale mais départementale.
Vous dites que l'affaire serait "est en justice". Si c'est le cas vous avez reçu une lettre du tribunal des affaires de sécurité sociale (pour des indus de prestations familiales). Ceci me surprend car le recouvrement des indus se fait en principe par des retenues sur prestations ou par l'émission d'une contrainte.
S'agissant du RSA, de l'APL et de la prime de Noël, l'administration n'est pas recevable à saisir un tribunal pour récupérer les indus qu'elle réclame.
Il me semble plus sûr juridiquement de contester dans les formes les indus (toutes les lettres d'indus)par lettre recommandée avec accusé de réception et en cas de rejet du recours de saisir le tribunal compétent.
Ceci étant, l'analyse de Tisuisse est juste sur le fait que lorsque l'on réside à une adresse on a d'autres justificatifs que les seuls certificats de scolarité.
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