Legalité des directives du Reglement d'un POS

Sujet vu 500 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/17 à 08:08
> Droit administratif > Juridiction administrative


bormi, Posté le 22/09/2017 à 08:08
11 message(s), Inscription le 12/09/2017
bonjour
pouvez vous me répondre à la question suivante:
dans les dispositions applicables sur une zone 1NA encore d'actualité pour un lotissement il est écrit:

sont admises, les constructions et installations usuelles d'un centre ville ou village
( ce qui semble vouloir dire que l'on peu construire (maisons,immeubles, commerces, entreprises, enfin tout )
cela est t il légal d'avoir cette phrase dans le règlement d'une zone 1 NA

merci

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