Différence entre zone artisanale et zone industrielle

Sujet vu 5004 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 10:53
> Droit administratif > Juridiction administrative


fabrice, Isère, Posté le 13/11/2009 à 10:53
1 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,

Dans ma commune, une industrie classée de pré-traitement de déchets toxiques souhaitent s'implanter sur 5 ha dans une zone artisanale, à 600 m d'une école primaire.

Existe t 'il une différence de réglementation entre une zone artisanale et une zone industrielle ? si oui, quelles sont ces différences ? Quels sont les textes législatifs sur ce sujet ?

D'autres part, quelles démarches doit faire un conseil municipal pour transformer une zone artisanale en zone industrielle ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 10/08/2018 à 06:30
11849 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tournez-vous vers la préfecture et ses services d'hygiène car il est interdit d'implanter certaines industries (en particulier celles qui sont classées Seveso) à proximité de certains établissements dont les établissements scolaires.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]