Cour de cassation sur acte d huissier

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BSA

Bonjour,
J'ai reçu d'un cabinet d'huissiers un avis de signification d'un jugement des affaires de sécurité sociale.
Sur ce document figure la notion de possibilité d'un pourvoi en cassation sous les deux mois.
La phrase que je ne comprends pas est la suivante:
"le délai de pourvoi ainsi que le pourvoi en cassation ne sont pas suspensifs d'éxécution"
Cela veut il dire que mm si je me pourvoi en cassation dans le délai ,l'huissier peut venir me saisir durant cette période de deux mois?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
BSA

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Bonjour,

Oui, c'est cela. A la différence de l'appel, le pourvoi en cassation n'est pas suspensif. Au cas où le jugement serait cassé, vous auriez alors un droit à être remboursé. Pour le moment, vous êtes condamné à payer et vous devez payer.