Bénévolat en association

Sujet vu 476 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/17 à 11:46
> Droit administratif > Juridiction administrative


AWALA, Haute-Garonne, Posté le 19/12/2017 à 11:46
3 message(s), Inscription le 22/04/2017
Bonjour,
Bénévole dans une association depuis 10 ans, le Conseil d'administration vient de voter mon exclusion et me demande de ne plus venir. Ceci suite à l'arrivée d'un tout nouveau Directeur. Une pétition circule pour que je reste. Je précise que je n'ai pas de carte de membre, je suis juste bénévole, non rétribuée. J'ai demandé sans succès un Compte rendu de ce CA, rien ne m'est parvenu.Est ce Normal? Il me semble avoir lu sur un site .gouv, qu'un bénévole ne reçoit pas d'ordres et, ne peut être sanctionné par l'assos. Par contre il est tenu de respecter les statuts, ce qui est mon cas.
Merci pour votre aide.

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morobar, Vendée, Posté le 19/12/2017 à 16:25
8575 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Il me semble avoir lu sur un site .gouv, qu'un bénévole ne reçoit pas d'ordres

Ha bon ?
Vous faites ce que vous voulez chez les autres ?
Car en fait comme bénévole vous intervenez pour le compte de l'association, mandatée par elle et sous sa responsabilité.
Votre exclusion vous prive de ce mandat.
Vous ne précisez pas si vous avez gardé votre statut de membre de l'association.

Tafia, Haute-Garonne, Posté le 19/12/2017 à 18:19
20 message(s), Inscription le 17/03/2015
Bonsoir Morobar et merci pour votre réponse.
Soyez sûr, que je ne fais pas ce que je veux au sein de cette association, j'en respecte les statuts et le règlement intérieur.
Je n'ai peut être pas été assez précis, NON, je ne suis pas membre de l'association, mais seulement bénévole depuis 10 ans, et comme tous les bénévoles de cette assos, je n'ai aucun contrat.
Je vous retranscrit ci dessous, le copier/coller du site gouvernemental :
Le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique (critère du contrat de travail). Il ne reçoit pas d’ordre et ne peut pas être sanctionné par l’association, comme pourrait l’être un salarié (licenciement...). Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
J'ai revu ces phrases sur plusieurs autres sites.Peut être que je les interprète mal. C'est la raison de mon post.
Concernant le CR du CA, avez vous une réponse?
Par avance merci.

amatjuris, Posté le 19/12/2017 à 20:43
9628 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
un membre d'une association peut en être exclu, donc l'association doit pouvoir refuser l'accès de ses locaux à un non membre.
il serait paradoxal qu'une association puisse exclure un de ses membres et n'ait pas le pouvoir d'interdire à un non membre de participer aux activités de l'association.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 20/12/2017 à 08:40
8575 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il y a une confusion entre le bénévolat et le contrat de travail, lequel est effectif s'il existe un lien de subordination juridique.
Ce n'est pas pour autant que n'importe quel lascar puisse arriver, faire ce qu'il veut au nom d'une association qui n'en veut pas ou plus.
Vous réclamez le PV d'une consultation qui ne vous concerne en rien, vous n'êtes pas adhérente et ce PV n'est pas public.


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