Aide et procédures CAF SVP

Sujet vu 562 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/17 à 05:48
> Droit administratif > Juridiction administrative


kisepa, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/12/2017 à 05:48
16 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

Ma belle-fille a touché en 2015 le RSA.

En juin 2017 elle reçoit une lettre de demande de remboursement sans notification de montant et non justifiée.

En août 2017 elle reçoit un courrier de créance prime avec notification d’un montant et indiquant qu’elle n’a pas répondu aux précédents documents envoyés (alors qu’elle a contesté en LRAR)

En août elle se marie à mon fils et change de nom (cf ci-après)

Début septembre ils déménagent à la Réunion.

Elle appelle mainte fois par téléphone les opérateurs de la CAF depuis la Réunion (les coûts de communication ont été énormes). Les opératrices lui indiquent alors que le dossier était « un véritable sac de nœuds » et une opératrice lui certifie même téléphoniquement que la demande de remboursement de la CAF est annulée et que c’est la CAF qui lui doit une certaine somme.

En octobre elle reçoit à son ancienne adresse de métropole des courriers anti-datés (elle en a la preuve car ils sont datés de Juillet et à son nouveau nom d’épouse… alors qu’à cette date elle n’était pas mariée et ne portait pas son nouveau nom marital) !!! et lui réclamant ces sommes.

Elle a en conséquence rédigé un tableau excel avec les montants perçus par la CAF, pôle emploi ainsi que ses salaires bruts perçus afin de faciliter le travail des opérateurs de la CAF et de résoudre ce problème. Elle a transmis ce document informatiquement 2 fois et également par courrier recommandé avec accusé réception.

Elle vient de rédiger un courrier récapitulatif qu’elle envisage d’envoyer à nouveau et a pris RV avec un « technicien » de la CAF pour l’aider.

Toutefois nous doutons que cette machine infernale inhumaine ne soit capable de régler ce problème.

Qui pourrait aurait compétence et pourrait les aider (Un médiateur spécialisé à la réunion ou un autre acteur…) ?

Quelle démarche doivent ils entreprendre face à ce MONSTRE ?

Merci de votre aide pour elle… et Bonnes fêtes

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Tisuisse, Posté le 24/12/2017 à 07:48
11729 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il doit bien y avoir, au greffe du Tribunal à Saint Denis de la Réunion, des consultation juridiques gratuite ? Le mieux serait de s'y rendre.

morobar, Vendée, Posté le 24/12/2017 à 09:42
9832 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
SI une allocation a été indument perçue, la CAF répètera à satiété cet indu.
Il faut donc savoir quel est le grief de la Caisse avant d'envoyer des tableaux EXCEL ou de dépenser inutilement des sous au téléphone.

amatjuris, Posté le 24/12/2017 à 09:55
10121 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
votre belle-fille peut contacter le médiateur de la caf.
pour information, votre belle-fille n'a jamais changé de nom, elle a simplement pris, comme le permet l'article 225-1, le nom de son mari, comme nom d'usage.
salutations

kisepa, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/12/2017 à 10:46
16 message(s), Inscription le 17/07/2010
Merci et bonnes fêtes


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