Rémunération de l'avocat ( sans convention d'honoraires )

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Bonjour ,

Suite à un problème juridique , j'ai fais appel à un avocat afin de m'aider dans mon dossier.

Je lui ai versé une première somme de 1500 euros et il avait été convenue oralement un forfait tout inclus de 3000

Or , voila que le procès est finit et que ce dernier nous présente ( cette fois par écrit ) une facture finale de 6000 euros , savez-vous quels sont mes recours ?

Je tiens à précisé qu'il ne m'a jamais informé ni par mail , écrit ou autre trace écrite de son forfait que ce soit celui a 3000 ou la somme folle qu'il me demande maintenant..

Merci de votre aide ,

Anteros.

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous n'avez pas exigé de devis ni de convention d'honoraires avant de lui confier de défendre vos intérêts ?
un forfait oral de 3000 € n'engage que celui qui y croit sauf si vous avez des preuves de cet engagement.
votre procédure a peut-être nécessité plus que de travail prévu initialement.
vous pouvez solliciter l'avis de son batonnier.
salutations

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Bonjour ,

Merci de votre retour rapide ,

C'est mon oncle qui me l'avait conseillé , ce dernier s'est montré correct jusqu'à présent , lui dire en pleine face au milieu d'une discussion pour organisé ma défense " au fait j'ai absolument pas confiance en vous établissez moi de suite un devis" aurait pu compromettre ma défense..

Mon oncle , mes 2 parents ainsi que moi même étions présent lorsque ce dernier nous a annoncé son forfait dans son bureau , à part ça il ne nous a jamais rien dit par écrit , c'est donc balle au centre je suppose étant donné que mes témoins sont de la famille..

Cependant je vois sur internet que depuis la Loi Macron , les avocats sont censés toujours fournir une convention ( sauf cas d'urgence ) étant donné le grand nombre d'escrocs qui ont profité de leur client , est-ce que cette loi est toujours d'actualité ? Car ce serait du coup une négligence de sa part et non la notre de ne pas avoir établi de devis à nous transmettre..

Merci !

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amajuris Modérateur

bonjour,
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - indique dans son article 51:
"......
6° Les quatre premiers alinéas de l'article 10 sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. "

donc la loi ne prévoit pas d'établissement de convention mais simplement que les honoraires soient fixés en accord avec le client, ce qui n'interdit un accord verbal.
cette loi est applicable depuis le 8 août 2015.
le conseil national des barreaux estime qu'une convention écrite est obligatoire.
vous pouvez consulter ce lien:
[url=file:///C:/Users/michel/Downloads/Loi%20Macron%20-%20ce%20qui%20change%20pour%20les%20avocats%20-%20Fiche%203%20-%20Les%20honoraires%20[CNB%20-%20Actualisation%2014-08-2015].pdf]file:///C:/Users/michel/Downloads/Loi%20Macron%20-%20ce%20qui%20change%20pour%20les%20avocats%20-%20Fiche%203%20-%20Les%20honoraires%20[CNB%20-%20Actualisation%2014-08-2015].pdf[/url]

salutations