Ordonnance d'injonction de payer éxécutoire

Sujet vu 561 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/18 à 11:55
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


TONNERRE, Essonne, Posté le 10/01/2018 à 11:55
2 message(s), Inscription le 10/01/2018
Bonjour,

Je suis dans l'obligation d'honorer ma dette en présence du titre éxécutoire dont le délai de prescription est 2018.
Toutefois,je m'interroge sur les intérêts calculés du 30/10/2004 au 01/07/2017 car le titre a été émis le 22.06.2005 et la signification remise le 01.12.2017.
Les intérêts calculés sont-ils conformes ?
si oui, puis-je demander une réduction des intérêts?
D'avance merci pour votre réponse.
Bien cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 10/01/2018 à 11:58
11007 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Comment voulez-vous qu'on puisse vous indiquer si les intérêts calculés sont conformes ?
Il est normal par contre que la dette produise des intérêts, mais seulement sur les 5 premières années donc grosse modo de 2005 à 2010.

TONNERRE, Essonne, Posté le 10/01/2018 à 12:12
2 message(s), Inscription le 10/01/2018
Merci pour votre rapidité!
Très bonne contunuation.
Cordialement.


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