Lettre huissier sans AR " huissiersplus.com "

Sujet vu 28933 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/16 à 14:40
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Sanax, Loiret, Posté le 02/01/2016 à 14:40
2 message(s), Inscription le 02/01/2016
Bonjour

Voilà que ce matin j'ai reçue une lettre d'huissier, qu'il me semble être pour une facture d'hôpital impayée.
Mais sans AR, lettre simple, avec des caractères mentionnés en gras tel que " TRÉSOR PUBLIC " " DETTES PÉCUNIAIRES " ou bien encore " SANS AUTRE AVIS DE NOTRE PART "
" a défaut de règlement et SANS AUTRE AVIS DE NOTRE PART vous vous exposez à des frais de procès coûteux qui resteront à votre charge (oppositions sur comptes, saisies, déclarations d'indisponibilité de votre véhicule ...) "
Pour la somme de : 31,94€

Avec le lien " www.huissiersplus.com " pour payer

Est-ce tout de même correcte ? Car j'ai peur de payer et que ce soit une arnaque. Comme je suis auto entrepreneur je reçoit souvent des âneries du genre.

Merci beaucoup par avance.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/01/2016 à 14:50
12657 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Déjà, vous devez bien savoir si vous avez une dette impayée, si oui, ce n'est pas une arnaque.
Ensuite, l'huissier agit ici en tant qu'officine de recouvrement et non en tant qu'huissier. A vérifier si la dette est prescrite ou pas...

pat76, Paris, Posté le 08/01/2016 à 10:35
8644 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ce n'est qu'une lettre simple, vous pouvez allumer un barbecue avec.

Une copie de la facture de l'hôpital était jointe?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

morobar, Vendée, Posté le 08/01/2016 à 10:38
8601 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Une copie de la facture de l'hôpital était jointe?

Un hôpital n'a pas besoin de recourir à un huissier du secteur privé pour l'émission d'un titre exécutoire et en assurer le recouvrement. C'est le Trésor Public qui s'en charge.
Mais par contre il peut s'agit d'une clinique privée.

Sanax, Loiret, Posté le 08/01/2016 à 13:20
2 message(s), Inscription le 02/01/2016
Merci beaucoup pour vos réponses :-)
Mais aucune factures... Je n'ai jamais été en clinique cette année... Ça daterais de Mars 2015

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/01/2016 à 19:31
4268 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Les dates que vous donnez correspondent à la logique en la matière.

Prenez la peine de vous déplacer directement à la Trésorerie, vous serez informé et au besoin pourrez éventuellement régler la créance.

Cordialement

pragma, Savoie, Posté le 21/07/2016 à 21:02
4245 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
BONJOUR marque de politesse
Si personne de votre famille n'a été hospitalisé ou n'a eu recours aux urgences. Laissez tombre !

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

vasil, Posté le 05/12/2017 à 10:49
2 message(s), Inscription le 05/12/2017
Bonjour, je viens moi-même de recevoir une lettre d'huissier pour une dette pécuniaire dans une région où je ne suis pas retournée depuis près de 13 ans !! A priori il s'agit d'une dette d'hopital car j'avais été hospitalisée à cette époque, mais j'avais été prise en charge par la SS et la mutuelle . Donc je ne comprends pas très bien pourquoi on me réclame 13 ans plus tard cette somme ! Pourriez-vous me dire quel est le délai de prescription en la matière ? Merci d'avance

morobar, Vendée, Posté le 05/12/2017 à 10:58
8601 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cette dette est réclamée parce que vraissemblablement tout ou partie n'a pas été réglée à l'époque (par exemple la mutuelle a refusé son concours).
Il est bien certain que si entretemps vous avez bougé, les relances et ou actes juridiques ne vous sont pas parvenus.
Il est donc possible que la dette ne soit pas prescrite si un jugement est intervenu, en tous cas pas avant juin 2018.

vasil, Posté le 05/12/2017 à 13:23
2 message(s), Inscription le 05/12/2017
Oui c'est ce que je pense aussi, qu'il restait quelque chose de dû. Je ne me souviens plus si j'ai reçu une relance de l'hôpital. Par contre, savez-vous quel est le délai de prescription pour une dette qui serait de 2005, si aucune relance ou acte juridique n'a été fait ?

Merci d'avance.

Cordialement.

morobar, Vendée, Posté le 05/12/2017 à 18:41
8601 message(s), Inscription le 09/11/2015
Si aucune relance ou jugement n'est intervenu, la dette est prescrite.
Mais s'agissant d'un hôpital public il y a de grandes chances que des actes interruptifs aient été accomplis.
Il ne vous reste plus qu'à vous renseigner auprès de l'huissier, surtout si c'est un huissier du Trésor Public.


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