Harcèlement de la part d'huissiers

Bonjour,

Il y a quelques années lors d'un passage de mon père en France (il travaille la majorité du temps à l'étranger) il a été hébergé par ma mère. Afin qu'il puisse avoir une ligne française lors de ses passages en France, il a ouvert une ligne téléphonique chez Orange avec une attestation d'hébergement de ma mère en tant que preuve de domicile. Bien qu'ils soient séparés depuis très longtemps, ils sont encore mariés et donc malheureusement solidaires des dettes.

Depuis plus de deux ans deux huissiers : un de SCP Godfrin (à Voves, dans le 28) et un autre nommé Xavier VENNIN (dans le 37) réclament un peu plus de 1500€ pour la ligne de mon père, à son nom. Les huissiers envoient à tour de rôle, pour la même somme, alors qu'ils sont dans deux départements différents, deux départements qui ne sont même pas au domicile de ma mère qui est dans le 45.

Bien sûr, comme mon père à l'ouverture de la ligne avait comme preuve de domicile une attestation d'hébergement de ma mère, c'est elle qui reçoit les courriers... Bien qu'il ai depuis son propre domicile ailleurs.
La dette a augmenté régulièrement bien entendu, mais je pourrais pas être plus précis n'ayant pas les courriers sous les yeux (ma mère les a donnés à mon père depuis).

Depuis plus de deux ans ils envoient des courriers tous les deux ou trois mois, toutes sortes de choses : mise en demeure (il y a déjà deux ans on "aurait du" payer sous 48h sous peine d'action en justice selon leur courrier...), convocation à leur étude, etc.
Le dernier courrier reçu (ce matin, joyeux noël !) a déjà plus tendance à inquiéter ma mère : ils parlent désormais d'une requête envoyée au juge pour une "saisie-conservatoire", l'huissier serait censé passer le 29/12/2014.
Bien entendu, comme à chaque fois, le courrier est envoyé en lettre simple, il n'y a jamais eu de recommandé.

Plusieurs choses me troublent dans cette affaire :
- Les huissiers envoient les courriers à tour de rôle, pourquoi deux huissiers dans deux départements différents pour le même litige ?
- Les huissiers sont dans le 28 et le 37, ils ne sont pas censés être compétents dans le 45, non ?
- Aucun recommandé (toujours des lettres simples), aucune preuve d'une action en justice (qu'ils promettaient il y a deux ans déjà si on ne payait pas sous 48h) et jamais d'originaux envoyés, toujours des photocopies.
- Ma mère les a appelés tout à l'heure (SCP Godfrin), elle a eu droit à une femme agressive qui refuse toute réponse : celle-ci n'aurait plus d'accès au dossier (elle dit de voir avec Orange, c'est "leur problème"...) et esquive constamment les questions portant sur les preuves d'une action en justice et de la compétence de l'huissier dans le 45.
- La personne que ma mère a eu au téléphone savait que c'était lié à un prétendu litige avec Orange alors que : ma mère n'a rien dit à ce propos (elle a juste donné la référence présente sur le courrier) et que cette personne a prétendu ne pas avoir de dossier à cette référence. Pourquoi cacher les détails du dossier alors qu'ils l'ont ?

Pour ce qui est de mon père, impossible de le contacter pour le moment, il avait affirmé il y a quelques mois (au dernier courrier) qu'il avait tout réglé avec Orange. Cela dit j'ai aucune preuve de ce qu'il avance et je doute qu'il m'en envoie une...

Que faire dans ces cas-là ? Continuer de les ignorer ? Faut-il s'inquiéter de la prétendue saisie-conservatoire prévue lundi ?

Merci à vous pour toute aide.

bjr,
dans une procédure amiable de recouvrement ou les huissiers agissent comme une société de recouvrement, il n'y a pas de notion de compétence territorial, ils agissent en fonction des mandats reçus les créanciers.
dans ce type d'intervention, l'huissier n'a aucun pouvoir coercitif,donc vous pouvez ignorer les courriers, par contre le créancier peut demander à un juge de rendre une ordonnance d'injonction de payer contre votre mère puisque comme vos parents sont toujours mariés il y a, en principe, solidarité pour les dettes du ménage.
cdt

Merci pour votre réponse.

Alors que penser de ce dernier courrier parlant de saisie-conservatoire et passage de l'huissier lundi ? Faut-il l'ignorer ou s'inquiéter ?
Comment se déroule la procédure, rien à part les courriers d'un de ces huissiers ne doit m'avertir de cette prétendue saisie ?

comme déjà écrit,votre mère doit ignorer les courriers simples, si le créancier entame une procédure devant un tribunal, votre mère sera prévenu puisque c'est l'adresse de votre père.
ce qui est le plus gênant dans la situation de votre mère, c'est qu'étant toujours mariés (et avec la même adresse), votre mère est solidaire des dettes de votre père.

Donc il ne faut pas s'inquiéter d'une saisie lundi ?
Pour ce qui est de l'adresse ma mère leur a signifié la nouvelle adresse de mon père (enfin nouvelle, depuis plus de deux ans, peu de temps après les premiers courriers), mais ils ne veulent rien entendre.

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,

Ces deux huissiers, dont un sulfureux souvent cité dans les forums, n'ont aucune compétence dans le Loiret, d'où l'usage de lettres simples qu'ils voudraient intimidantes.

Seul leur titre pourrait impressionner, pour le reste, dans le cas présent, leurs interventions se limitent à celles d'une officine de recouvrement.

Cordialement

Merci à vous alterego,
Cependant aguesseau m'indiquait que dans une telle procédure il n'y a pas de notion de compétence territoriale, donc que faut-il croire ?

J'ai tendance à croire qu'ils ne cherchent que l'intimidation aussi, dans la mesure où ils font ça depuis plus de deux ans en annonçant à chaque fois une action en justice, nous n'en avons encore pas vu la couleur...
Cela dit la menace de saisie-conservatoire est une nouveauté dans leurs lettres.

A ce propos j'ai une question sur les saisies conservatoire, je trouve tout et son contraire sur internet.
Si cette menace est réellement mise à exécution et qu'un juge accède à leur demande, est-il encore possible de convenir d'un arrangement avec eux pour régler la dette afin d'éviter une saisie des biens ? Si la dette est bien réelle (pas de contact avec mon père, et cet "huissier" refuse de donner des détails sur le dossier) ma mère consentira à la payer.

Bonjour,

La saisie, même à titre consevatoire, ne peut se faire que s'il y a un titre exécutoire de paiement et ce titre ne peut être émis que par un juge, que vous ayez affaire à un huissier ou non.

Lisez donc, dans la rubrique "droit de la consommation", le dossier relatif aux officines de recouvrement, vous serez fixé sur l'étendue, ou plutôt l'absence, de leurs droits.

Merci pour ces précisions.

J'en ai parlé à ma mère, elle va du coup ignorer tout ça et arrêter de s'en inquiéter pour le moment.
S'ils viennent sans décision d'un juge ou continuent les courriers de menace on enverra le courrier que vous conseillez dans votre dossier.

Jusque là on ne s'en souciait pas, mais la nouvelle menace de passage d'un huissier lundi a commencé à nous inquiéter. Au pire des cas, s'ils sont en mesure de prouver l'existence d'une dette ou qu'il y a un titre exécutoire de paiement, elle trouvera un arrangement pour régler la dette.

Merci beaucoup à tous pour vos réponses.

Je n'ai fait état de l'absence de compétence territoriale que pour vous rassurer dans le cas où une procédure contentieuse serait engagée par les huissiers, ce que je ne pense pas.

Mon second alinéa ne disait pas autre chose que ce que vous a répondu aguesseau à 13h.41.

Quant à votre maman, elle n'est en aucun cas la victime d'Orange et de ses mandataires. Elle n'est que celle de certains manquements de votre père envers son créancier, même s'ils étaient indépendants de sa volonté. Domicilier n'est pas toujours sans risque.

Vous employez le mot harcèlement. Même si ça s'en approche ne perdez pas de vue que les deux mandataires du créancier le représentent et agissent pour son compte. Ils sont dans leur rôle.

Cordialement

Ils sont peut-être dans leur rôle, mais encore faut-il en avoir la preuve de ce qu'ils réclament.
Nous avons demandé par le passé (dès le premier courrier) des détails sur les prétendus impayés chez Orange, mais nous n'avons eu droit qu'à un refus sur un ton agressif.
Peut-être qu'ils seront plus coopératifs par lettre, ce que l'on aurait du faire dès le départ...

Le mot "harcèlement" est peut-être excessif, mais leur méthode d'intimidation à base de courriers de menace et réponses agressives n'est pas à leur honneur.

Bonjour,

Histoire de donner suite à l'affaire : l'huissier n'est pas passé, et un nouveau courrier est arrivé aujourd'hui. Un "avis de conciliation" une nouvelle fois sous un ton menaçant ("payer sous 8 jours sous peine de poursuites" etc etc). Force est de constater que leur courrier qui a inquiété ma mère il y a deux semaines n'était qu'une énième menace en l'air.

Petite nouveauté, c'est l'huissier Xavier VENNIN qui est revenu à la charge après six mois sans courrier de sa part ! A croire que les deux se relaient tous les six mois.

Bonjour Antho

Juste un conseil, tant que votre maman recevra des lettres simples émanant de ces deux huissiers, qu'elle les ignore. Aucune preuve de leur envoi ou de leur réceptiion donc aucune valeur juridique. Ne plus répondre à ces courriers et ne pas appeler les huissiers. Tant qu'il n'y aura pas eu de procédure en justice aucun des deux huissiers incompétents territorialement pour exécuter une décision de justice, ne pourra vous saisir quoi que ce soit.

Pour l'instant la meilleure des réponses à donner aux différents courriers simples, c'est le silence.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort