Faire suivre son courrier

Sujet vu 548 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/19 à 13:14
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


valparaiso, Yvelines, Posté le 03/02/2019 à 13:14
86 message(s), Inscription le 28/01/2015
Bonjour,

ma mère est entrée en maison de retraite et a demandé à La Poste de faire suivre son courrier vers cette nouvelle adresse.
Est-ce que les courriers émanant du centre des impôts (declaration IR, avis imposition, taxe foncière etc...) vont également être réacheminés vers cette adresse ou seront-ils renvoyés à l'expéditeur avec la mention "n'habite plus à l'adresse". ?

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jos38, Isère, Posté le 03/02/2019 à 15:01
1022 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. je ne comprends pas bien votre question. si la demande a été faite à la poste, tout le courrier quel qu'il soit sera envoyé à la nouvelle adresse pendant 6 mois ou 1 an, le temps que vous préveniez tous les organismes du changement d'adresse

amatjuris, Posté le 03/02/2019 à 15:40
10856 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
certains courriers comme ceux du trésor public mentionnent " à ne pas faire suivre " et sont retournés à l'expéditeur.
il appartient au destinataire avant son déménagement d'informer tous les services publics de son changement d'adresse qui sera à faire obligatoirement puisque que la réexpédition du courrier est limitée dans le temps.
salutations

valparaiso, Yvelines, Posté le 03/02/2019 à 16:32
86 message(s), Inscription le 28/01/2015
bonjour,

Citation :
certains courriers comme ceux du trésor public mentionnent " à ne pas faire suivre " et sont retournés à l'expéditeur.

C'est ce que je craignais .
Donc, malgré avoir payé la Poste pour réacheminer le courrier vers sa nouvelle adresse tous les courriers du centre des impots ne lui parviendront pas.

amatjuris, Posté le 03/02/2019 à 18:09
10856 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
ce n'est pas le fait d'avoir payé la poste, mais certains courriers comme ceux du trésor public ne sont pas réacheminés pour des raisons évidentes.

valparaiso, Yvelines, Posté le 03/02/2019 à 18:39
86 message(s), Inscription le 28/01/2015
Citation :
ce n'est pas le fait d'avoir payé la poste, mais certains courriers comme ceux du trésor public ne sont pas réacheminés pour des raisons évidentes


Ce que je voudrai savoir, avec certitude, c'est:

Si elle ne fait rien (à part avoir demandé à la Poste un réacheminement de son courrier) recevra t-elle vers le mois de mai prochain, son formulaire pré-rempli de déclaration 2019 ou celui-ci sera retourné au centre des impôts avec la mention "n'habite plus à l'adresse" ?

amatjuris, Posté le 03/02/2019 à 19:09
10856 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je répète que les courriers du trésor public sont retournés à l'expéditeur si le destinataire n'habite plus l'adresse indiquée, il appartient au contribuable d'indiquer immédiatement sa nouvelle adresse aux services fiscaux.
je ne vois pas ou est votre problème, il est important et obligatoire aussi bien pour le trésor public que pour le contribuable, que le trésor public est son adresse exacte.

valparaiso, Yvelines, Posté le 03/02/2019 à 21:20
86 message(s), Inscription le 28/01/2015
Citation :
je ne vois pas ou est votre problème, il est important et obligatoire aussi bien pour le trésor public que pour le contribuable, que le trésor public ait son adresse exacte.


Il y a peut-être un problème, qui est le manque de personnel dans les centres des impôts.
En effet, rien ne dit que l'envoi d'un courrier au centre des impôts, en indiquant le changement d'adresse sera convenablement et rapidement traité.
Donc elle pourrait ne pas recevoir sa feuille de declaration d'IR, sans en être responsable et être pénalisée pour absence de déclaration malgré que l'IR est retenu à la source sur sa retraite, depuis le 1er janvier 2019.

Alors qu'avec le courrier réacheminé, elle recevrait son formulaire dans les délais et y indiquerait dans la rubrique prévue pour cela, sa nouvelle adresse.

morobar, Vendée, Posté le 04/02/2019 à 08:02
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
qui est le manque de personnel dans les centres des impôts.

Mais qu'en savez-vous ?
Le changement d'adresse est effectué en ligne et le système fonctionne bien.
Alors au lieu de débiter des platitudes, mieux vaut effectuer ce changement.

ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

amatjuris, Posté le 04/02/2019 à 09:35
10856 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
l'argument de valparaiso sur un éventuel manque de personnel au trésor public pour justifier son refus de faire le changement d'adresse au trésor public me laisse dubitatif, il y doit y avoir d'autres raisons.
de toute façon le problème ne se pose pas, puisque le courrier sera retourné au trésor public qu'il le veuille ou non.

Tisuisse, Posté le 04/02/2019 à 10:54
12441 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tous les courriers émanant du Trésor Public, ministère du budget ne font jamais l'objet d'un "suivi" même si la personne a payé pour ça, la loi interdit à la poste de "faire suivre" mais, en échange, lorsque la Poste renvoi le courrier au service expéditeur, elle doit mentionner la nouvelle adresse puisqu'elle la connaît.

valparaiso, Yvelines, Posté le 04/02/2019 à 12:55
86 message(s), Inscription le 28/01/2015
Citation :

Le changement d'adresse est effectué en ligne et le système fonctionne bien


comme toute personne très agée elle n'a pas eu d'accès à l'internet et n'a jamais ouvert d'espace en ligne sur impot.gouv.
Elle continuait à faire ses déclarations d'IR par envoi du formulaire papier.

Citation :
Mais qu'en savez-vous ?

J'avais un locataire qui est parti il y a 3 ans sans laisser sa nouvelle adresse et sans faire suivre son courrier.
Depuis 3 ans je retourne au centre des impôts tous les avis en inscrivant "n'habite plus à l'adresse" mais la boite aux lettres de la location continue de se remplir de letrres émanant du trèsor public.
Donc ils ne font pas leur boulot.

morobar, Vendée, Posté le 04/02/2019 à 14:54
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Donc ils ne font pas leur boulot.

Mais si.
La loi impose parfois d'adresser la correspondance "à la dernière adresse connue".
De sorte que le retour indique le respect de la procédure de notification.

valparaiso, Yvelines, Posté le 05/02/2019 à 12:07
86 message(s), Inscription le 28/01/2015
Citation :
La loi impose parfois d'adresser la correspondance "à la dernière adresse connue".
De sorte que le retour indique le respect de la procédure de notification.

A partir du moment où le centre des impôts reçoit par retour, un de leur avis avec la mention "n'habite plus à l'adresse", il ne doit pas persister à envoyer, à cette adresse, des documents fiscaux au nom de la personne qui n'habite plus là.C'est un non-sens. Sauf si les letrres retournées sont simplement stockées, sans être traitées par manque de personnel.
Une connaissance m'a même conseillé si les avis fiscaux continuent d'arriver de les jeter à la poubelle au lieu de les retourner à l'envoyeur.

morobar, Vendée, Posté le 06/02/2019 à 09:32
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous persistez à ne pas vouloir comprendre et constater un manque de personnel.
La loi indique, comme je l'ai déjà exposé, la notification à la dernière adresse connue.
SI la notification revient, elle sera conservée comme preuve.
Si elle ne revient pas, elle sera considérée comme distribuée et votre connaissance le cow-boy pourra être recherchée pour le détournement de cette correspondance puisqu'elle n'en est pas destinataire.

tarabiscotte, Val-de-Marne, Posté le 06/02/2019 à 12:03
98 message(s), Inscription le 27/10/2014
bonjour,
Citation :
la loi interdit à la poste de "faire suivre" mais, en échange, lorsque la Poste renvoi le courrier au service expéditeur, elle doit mentionner la nouvelle adresse puisqu'elle la connaît.

Exact. Je confirme.
Suite à une consultation à l'hôpital, je n'ai pas pu payer car la caisse de l'hôpital était fermée.
j'ai reçu, plusieurs semaines après, un avis à payer ma consultation, n'émanant pas de l'hôpital..... mais du centre des impôts ! ! !
Sur l'enveloppe était inscrit '"ne pas faire suivre ce courrier" "en cas de changement d'adresse du destinataire , inscrire sa nouvelle adresse au dos de l'enveloppe puis retourner le pli au centre des impôts".


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