Consommateur, non professionnel et médiation.

Sujet vu 364 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/18 à 10:44
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Lhsophie, Haute-Savoie, Posté le 23/01/2018 à 10:44
1 message(s), Inscription le 23/01/2018
Bonjour à tous,

En SCI (Société Civile Immobilière) avec mon ami, nous avons fait appel à un architecte.

En litige avec ce dernier, nous avons demandé à bénéficier d'une médiation.

Tout d'abord acceptée par le Médiateur de la profession d'architecte, cette médiation nous est maintenant refusée au motif qu'une SCI n'est pas un consommateur mais un "professionnel".
Ma question est la suivante: une SCI, dans ce cas de figure, ne doit-elle pas être considérée comme "non professionnelle" et ainsi pouvoir bénéficier d'une médiation?

Merci de vos retours.

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morobar, Vendée, Posté le 23/01/2018 à 17:48
9628 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cela pourrait être le cas, par exemple avec un contrat d'assurance ou de téléphonie, c'est à dire hors du métier de la SCI.
Mais pour une société immobilière la prestation d'un architecte sur un bien immobilier ne parait pas répondre aux critères demandés.


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