à qui appartient la charge-propriétaire ou Locataire

Sujet vu 279 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/19 à 13:09
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


MODCOUNTRY, Haute-Garonne, Posté le 28/01/2019 à 13:09
1 message(s), Inscription le 28/01/2019
Je suis locataire d'une Maison individuelle , il y a au sous sol une immense citerne enterrée qui reçoit toutes les Eaux Pluviales .
Actuellement celle ci est pleine , et à chaque pluie elle inonde le sous sol .
il faut prévoir l'installation d'une Pompe de Relevage .

A qui incombe la Charge Financière ???

Le Propriétaire , ou , le Locataire ???


Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires sur ce forum !
Merci.


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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/01/2019 à 13:21
13482 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
De tels travaux sont à la charge du bailleur qui a obligation de faire cesser ce trouble de jouissance.

morobar, Vendée, Posté le 28/01/2019 à 19:37
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La présence d'un récupérateur d'eau de pluie implique des travaux en vue de l'utilisation ultérieure, surtout si elle est aussi volumineuse qu'indiquée et pourtant installée au sous-sol.
Il faudrait connaitre l'avis du propriétaire, car une cuve pleine sans pompe ou trop plein va forcément provoquer des inondations.


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