Accident dans un magasin, responsabilité ?

Sujet vu 1002 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/17 à 16:29
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


chist34, Hérault, Posté le 18/09/2017 à 16:29
4 message(s), Inscription le 18/09/2017
Bonjour,

Vendredi, j'étais dans une grande surface et, au moment de sortir, la porte du magasin a projeté ma mère au sol en se refermant sur elle. Ma mère est actuellement à l'hôpital pour environ 3 semaines car elle ne peut plus marcher et le cerclage de sa prothèse a bougé ; c'est une personne âgée. Je me suis rendue au magasin ce matin, ils ont admis la violence du choc puisqu'il y avait vidéo projection. J'ai prévenu mon assurance puisque nous vivons dans le même lieu, qui a ouvert un dossier de sinistre. J'aimerais connaitre les démarches que je dois faire mais aussi si le magasin peut effacer cette vidéo qui est la preuve de l'accident.

Merci à vous de me renseigner.

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morobar, Vendée, Posté le 18/09/2017 à 18:11
9973 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le magasin est propriétaire de sa vidéo et n'a aucune obligation d'archivage.
Sa responsabilité est engagée sauf à prouver la faute importante de votre mère.
Il n'a donc aucun intérêt à se défaire de l'enregistrement, il est responsable tant qu'il ne prouve pas le contraire.

chist34, Hérault, Posté le 22/09/2017 à 10:30
4 message(s), Inscription le 18/09/2017
merci oui le magasin a reconnu puisqu'il a fait une déclaration expliquant les faits. Je laisse donc faire les assurances? c'est la premiere fois que je suis confrontée à ce genre d'accident donc un peu perdue merci de vos conseils

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/09/2017 à 10:46
6257 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

votre mère devrait faire une déclaration à son assureur s'il est prévu dans son contrat Responsabilité civile Défense-recours ou protection juridique pour éviter de se retrouver seule face à l'assurance adverse.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chist34, Hérault, Posté le 02/10/2017 à 08:37
4 message(s), Inscription le 18/09/2017
merci de votre réponse oui c'est fait auprès de notre assurance, là actuellement elle est encore hospitalisée et ne marche plus le soucis c'est qu'elle déprime complètement donc je voudrais la sortir et qu'elle soit suivie par infirmiers, kiné et aide à domicile mais je ne sais pas si tout cela va être pris en charge.

Tisuisse, Posté le 02/10/2017 à 11:33
11833 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui, tout cela devra être pris en charge par l'assurance Responsabilité Civile du magasin.

En ce qui concerne la vidéo, en supposant que le magasin détruise cette archive, la responsabilité de ce magasin reste entière car c'est une responsabilité d'office basée sur les articles 1382 à 1384, voire 1386 du Code Civil et pour s'en exonérer le magasin devra prouver une faute de la victime or ce sera impossible, pour le magasin, à apporter cette preuve s'il la vidéo a été détruite, donc il n'est pas du tout dans les intérêts du magasin de supprimer cette vidéo.

chist34, Hérault, Posté le 02/10/2017 à 13:29
4 message(s), Inscription le 18/09/2017
merci beaucoup cela m'aide énormément je reviens vers vous si besoin


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