Accident en mer avec un jet ski

Sujet vu 426 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/18 à 10:36
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes


olivier62580, Pas-de-Calais, Posté le 14/10/2018 à 10:36
1 message(s), Inscription le 14/10/2018
bonjour, je sais pas si je suis dans la bonne partie du forum...on verra! j ai eu un accident en mer avec une personne qui a enfreint les rêgles du code maritime ( victime seule en mer au delà des 300 metres sur une bouée tractée détaché et sans surveillance) qui est responsable? moi qui me suis rapproché trop prés de lui? ou lui, qui ne respecter pas du tout les règles du code de la mer?
merci.
si vous désirez plus de renseignements n"hésiter pas.

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morobar, Vendée, Posté le 14/10/2018 à 16:10
11768 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il est prévu que le véhicule tracteur soit muni d'une flamme (drapeau) orange de 200 cm x 20 et:
* que le pilote soit seul s'il possède un diplôme de moniteur
* que le pilote soit accompagné d'un passager faisant face à la bouée pou la surveillance si le pilote n'est pas diplômé
Mais c'est principalement la flamme qui importe et la loi Badinter pour les dommages subit par la victime sur la bouée.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/10/2018 à 09:58
6473 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
et la loi Badinter pour les dommages subit par la victime sur la bouée.
précisez

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

morobar, Vendée, Posté le 15/10/2018 à 16:26
11768 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je crois avoir un peu trop vite extrapolé, le bateau auteur des fait n'étant pas un véhicule motorisé.
Mais la description de l'accident m'a un peu gonflé car démontre vraissemblablement un pilotage sans permis, mon fils tracté par mes soins a échappé au même accident par un jet-ski au conducteur démuni de tout permis, qui ignore donc les bases essentielles, à savoir le signalement et la signification des pavillons sur un bateau.
Un ami plongeur m'indique que même en arborant la croix de St ANDRE (qui signifie présence de plongeurs) il remonte systématiquement sous son bateau vu le nombre d'individus qui pilotent, surtout des jet-ski, sans permis et donc sans connaissances.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/10/2018 à 16:48
6473 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Je crois avoir un peu trop vite extrapolé, le bateau auteur des fait n'étant pas un véhicule motorisé.
Votre réponse m'avait étonné.En effet la loi Badinter est inapplicable. Elle concerne les Véhicules Terrestres Motorisés. (VTM)

Pour le reste je suis d'accord,

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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