Redressement fiscal et proposition de rectification

Sujet vu 563 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/18 à 20:54
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


spichou, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/03/2018 à 20:54
1 message(s), Inscription le 11/03/2018
Bonjour,
J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ).
Je n'ai pu fournir que la facture de la chaudière, l'artisan ayant changé les fenêtres ne m'ayant jamais établi de facture, malgré mon paiement intégral .
Sur son devis, celui-ci m'avait bien spécifié le montant déductible des impôts, quand au plombier, il s'était contenté d'une information verbale.
Depuis, j'ai saisi la DGCCRF au sujet de cet artisan indélicat, la procédure suit son cours.
Or, il s'avère que ni l'un ni l'autre ne sont agrées RGE !
Le trésor public vient donc de m'adresser une proposition de rectification, me réclamant le montant de la déduction, assortie d'intérêts de retard.
Pensez-vous que je puisse invoquer ma bonne foi, quant au fait que je ne savais pas que ces deux artisans n'étaient pas agrées RGE ?
Je pense la cause perdue ...
Merci de vos réponses.

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pragma, Savoie, Posté le 11/03/2018 à 21:23
5373 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Vous avez raison, cause perdue.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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