Recourt rejet exonération Taxe fonciere

Sujet vu 622 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/17 à 12:11
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


soriane, Vaucluse, Posté le 12/12/2017 à 12:11
1 message(s), Inscription le 12/12/2017
Bonjour

Ayant reçu une taxe foncière au nom de mon défunt mari d’un montant de 3500 euros pour une vielle bâtisse en rénovation, ( résidence principal )ayant perdu l’annee Dernière mon époux, j’ai demandé une exonération de la taxe foncière qui a était refusé, qu’elle recours puis je avoir ?
je perçoit une allocation veuvage jusqu’a Présent comme seule revenue.. et j’ai moins de 55 ans.

Je vous remercie de votre aides

Salutations,

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amatjuris, Posté le 12/12/2017 à 12:31
10494 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
à quel titre aviez-vous demandé cette exonération et quel est le motif du refus ?
il existe des exonérations pour les personnes âgées et de conditions modestes (le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire.
je suis surpris d'une taxe foncière de 3500 € pour une vieille bâtisse.
salutations

amatjuris, Posté le 12/12/2017 à 13:21
10494 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
en principe le trésor public répond aux mails qui lui sont adressé.
l'impossibilité de payer n'est pas une cause d'exonération des impôts et taxes, ce serait trop facile.
les exonérations sont prévus par les textes réglementaires et législatifs.
il est parfois nécessaire de se déplacer dans les bureaux du trésor public surtout s'il y a une erreur dans le calcul de la taxe.


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