Réclamation Taxe d'habitation

Sujet vu 378 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/18 à 15:37
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


vibe973, Guyane, Posté le 14/02/2018 à 15:37
1 message(s), Inscription le 14/02/2018
Bonjour, je vient de recevoir un avis a tiers détenteurs des impôts concernant des impôts (Taxe d'habitation et taxe foncière) que mon père décédé en 2011 à l'age de 78 ans aurait pas réglé pour une parcelle dont il n'a jamais été proriétaire en plus de ça que les impôts lui ont associé la taxe dd'habitation de plusieurs personnes. on pretextant qu'il était propriétaire de plusieurs maison alors que ce n'est pas le cas.

comment plus annulé cette avis à tiers détenteurs qui pour moi n'a pas lieu d'être et annuler cette date

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amatjuris, Posté le 14/02/2018 à 17:04
9933 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je vous conseille de prendre contact avec le service du trésor public qui a émis cet ATD.
mais un ATD est toujours précédé de courriers de relance.
salutations


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