Paiement de la taxe d'habitation

Sujet vu 973 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/15 à 10:07
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Camy77, Posté le 28/10/2015 à 10:07
10 message(s), Inscription le 17/09/2008
Bonjour,
Voici mon problème : J'ai été hébergée par mon ex belle mère d'août 2013 à juin 2015, elle perçoit l'AAH, et elle m'a viré de chez elle quand elle le désirait alors que j'ai un bébé de 18 mois à charge.
J'ai dû trouver un logement rapidement car elle voulait vivre avec son mari et rendre son logement.
Je n'ai aucune information particulière sauf le montant de l'impôt dû.
Le 1er janvier 2015 elle n'était pas au domicile car elle vit dans la maison de campagne de son ami, elle m'a viré durant 15 jours (du 28 décembre 2014 au 8 janvier 2015), où j'ai dû aller vivre chez mes parents.
Elle m'a ensuite supplié de revenir et en février elle m'a demandé de "dégager", ce que j'ai fait le plus rapidement possible, j'ai obtenu un logement social le 19/06/2015.
Je suis au chômage depuis environ 1 an et j'ai transmis mes justificatifs par mail au Centre des impôts, mais elle je ne sais pas.
Qui est redevable de cet impôt? Que dois-je faire personnellement, sachant que je n'ai même pas de quoi terminer le mois avec mon enfant?
J'ai toujours payé ce que je devais, mais là sans information complémentaire et un recalcul de la taxe, je n'ai pas commencer à payer.
J'ai oublié de vous préciser que mon ex belle mère est soi-disant sous tutelle, c'est une menteuse pathologique et une alcoolique chevronnée.
Merci de vos conseils.
Cordialement.

Camille JULIE

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cocotte1003, Isère, Posté le 28/10/2015 à 13:13
5530 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, puisqu'elle vous a logé gratuitement, elle avait le droit de ne plus vous héberger quand elle voulait. La taxe d'habitation est payable par les occupants au Jour du 1 janvier, cordialement

Camy77, Posté le 28/10/2015 à 13:51
10 message(s), Inscription le 17/09/2008
Oui je suis d'accord car j'ai fait le nécessaire pour partir le plus vite possible, mais sachant que le logement était vacant au 1er janvier 2015, à qui incombe le paiement de la taxe d'habitation, sachant qu'elle n'a jamais justifié sa situation et elle se cache, elle n'a jamais donné son adresse à personne et je n'ai plus de contact avec elle.

moisse, Vendée, Posté le 28/10/2015 à 16:25
11982 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il ne suffit pas de prendre un WE de vacances en fin d'année pour échapper au paiement de la TH sous prétexte que les lieux sont vides le 1er janvier.
C'est le propriétaire ou le locataire titulaire du bail de location qui est redevable de la TH et qui reçoit les avis d'imposition.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Camy77, Posté le 28/10/2015 à 16:40
10 message(s), Inscription le 17/09/2008
Oui mais c'est pas cela, c'est qu'elle a exigé que je partes, j'ai été habité avec ma fille chez mes parents du 28 décembre au 10 janvier, ensuite elle m'a suppliée que je revienne, car elle avait besoin de moi pour payer le loyer jusqu'à ce que je partes du logement et qu'elle soit débarrassée du fameux logement.

Cependant, c'est elle qui a reçu la TH et je n'ai aucune information, sauf à connaître le montant de la taxe.

moisse, Vendée, Posté le 28/10/2015 à 16:52
11982 message(s), Inscription le 06/03/2013
Ma voisine a elle aussi reçu une TH et je n'en ai rien à faire.
Je ne vois pas en quoi et comment vous seriez redevable de quoique ce soit, hormis votre bonne volonté et votre soucis d'être agréable.
Le fisc va pister le redevable dont le nom figure sur l'avis et pas ses frères, cousins, voisins..

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Camy77, Posté le 28/10/2015 à 16:55
10 message(s), Inscription le 17/09/2008
Merci de votre franchise... Bonne soirée.


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