Paiement Impots par Prelevement

Bonjour

La situation

Je réside a l’étranger mais depuis 2013 j’ai une maison près de Nice.

1. J'ai adhéré au prélèvement pour mes impôts locaux dès Octobre 2014

2. En Juin 2015 je reçois un rappel pour mes impôts locaux... Suite à ma question "pourquoi le montant en question n'a-t il pas été prélevé" on me répond que suite à un retard d'une journée l'administration n'a pas été en mesure de procéder au prélèvement.... Verbatim

« La taxe foncière 2014 était à payer au 15/10/2014.
Vous avez fait votre demande de prélèvement à échéance le 17/10/2014, par internet. Il était trop tard pour que cela soit pris en compte pour le 25/10/2014 »

3. Suite au refus répété de procéder au prélèvement, j’envoie un chèque en règlement à mon premier passage en France au 1er Aout. Ce chèque a été débité au 6 aout. Le montant de l’impôt (ainsi que des pénalités m’ayant été facturée suite au refus de l’administration de procéder au prélèvement) est donc entièrement réglé.

4. J’apprends incidemment par ma banque que le 10 Juillet que l’administration a procédé à un Avis à Tiers Détenteur. Lequel par ailleurs ne m’a pas été notifié. A ce jour il n’est toujours pas levé

Donc disposant d’une autorisation de prélèvement, l’administration a préféré agir par ATD

Questions

1 – Quelle est la différence entre autorisation de prélèvement et cheque dans ce cas ? L’administration peut elle arguer que je n’ai pas payé mon impôt alors qu’elle dispose d’une autorisation de prélèvement ?

2- Quels sont les délais pour une levée de l’ATD une fois les montants réglés, les textes disent « aussitôt »… que cela signifie t il en pratique ?

« si après la notification d'un avis à tiers détenteur, le redevable n'est plus débiteur des impositions réclamées, soit qu'elles aient été payées, soit qu'il lui en ait été accordé la décharge, ou qu'il ait bénéficié d'un plan de règlement de sa dette, ou encore qu'il ait fait l'objet d'une procédure d'apurement collectif de son passif, le comptable public ne doit pas manquer de donner aussitôt mainlevée de l'ATD »

3- L’ ATD ayant impacté un compte joint le Co titulaire doit il être notifié ?