Oubli dépôt de déclaration des revenus

Sujet vu 651 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/17 à 21:05
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Raink, Paris, Posté le 27/10/2017 à 21:05
2 message(s), Inscription le 27/10/2017
Bonjour,

Je suis actuellement en invalidité.
J'ai toujours fait mes déclarations à temps, sauf cette année. Je viens de m'en apercevoir aujourd'hui... la panique.

Je suis non-imposable, étant en invalidité. Je compte me rendre au service des impôts lundi pour régulariser ma situation.

Ma question :
J'ai besoin de mon avis de non-imposition avant fin Décembre de cette année, pour le transmettre à ma prévoyance et autres services sociaux. Puis-je espérer le recevoir avant le 31 décembre ?

Merci et cordialement.

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pragma, Savoie, Posté le 28/10/2017 à 08:51
4534 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous êtes vous rendu sur votre compte, sur le site impôts.gouv pour voir quelle est la correspondance ou les avis à votre disposition ?

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Raink, Paris, Posté le 28/10/2017 à 14:52
2 message(s), Inscription le 27/10/2017
Bonjour,

Oui je n'ai que l'avis de non imposition de 2016 sur 2015.
Je ne sais pas comment trouver l'info sur le délai

pragma, Savoie, Posté le 28/10/2017 à 19:28
4534 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Avez vous vu si votre déclaration préremplie est toujours accessible?

Les intérêts de retard s'appliquent à hauteur de 0,4% du montant de l'impôt par mois de retard, en plus de la majoration de 10% du montant de l'impôt, mais si impôt zéro ??? comme vous dites que vous êtes non imposable vous, donc pas de pénalité.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

flocroisic, Posté le 29/10/2017 à 14:57
54 message(s), Inscription le 05/07/2015
bonjour

peu de chance, vu que le prelevement informatique est le23/11 et qu'il faut quelques mois ensuite ... au mieux courant janvier


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