Nuisance travaux abattement TF

Sujet vu 605 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/17 à 07:25
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Brinks, Yvelines, Posté le 01/11/2017 à 07:25
1 message(s), Inscription le 01/11/2017
Bonjour
Savez vous ce que prévoit la loi dès lors où un locataire demeurant dans un quartier en rénovation se voit subir tous les désagréments (poussières bruits) : peut il exiger un abattement de sa taxe d habitation ?

MERCI marque de politesse

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morobar, Vendée, Posté le 01/11/2017 à 08:09
10406 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Si on vous répondait en termes un peu vulgaires, vous comprendriez tout de suite.
Le code général des impôts prévoit quelques motifs d'abattement, réduction voire exonération...mais la poussière et les nuisances de travaux publics ne sont pas énumérés.
Vous ne pouvez donc pas exiger, peut-être demander gentiment, et la réponse sera vraissemblablement celle que j'ai donné pour commencer.


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