Mise en demeure de payer l'impôt sur le revenu

Publié par

Bonjour,

Depuis le mois dernier, je suis sur le coup d'un avis à tiers détenteur pour des impôts sur le revenu que je n'ai pas payé (IR12, IR13 et IR14). Donc le mois dernier j'ai fait l'objet d'une saisie sur salaire, ce mois ci également et certainement le mois prochain également (3 mois de saisie sur salaire). Aujourd'hui j'ai reçu une nouvelle mise en demeure de l'IR15 que je ne pourrai pas régler puisque je n'ai pratiquement plus de salaire. Quels sont les moyens de recours ? Puis-je demander au Directeur départemental des finances publiques un délai de paiement compte tenu de l'ATD ?

Merci pour la réponse.

Publié par

bonjour

Puis-je demander au Directeur départemental des finances publiques un délai de paiement compte tenu de l'ATD ?
c'est une plaisanterie ... 2012 etait à payer en 2013.
Vous avez visiblement fait le mort.

vous pouvez toujours demander ... l'obtenir c'est une toute autre histoire

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
quand on en est à l'avis à tiers détenteur avec le trésor public, il est un peu tard pour négocier car cela signifie que vous n'avez pas donné suite à la procédure amiable, surtout que dans votre cas cela s'est répété sur 3 ans.
on doit vous laisser un certain pourcentage de votre salaire, il existe un barème.
salutations