Litige taxe d'habitation 2011 pour colocation

Sujet vu 5595 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/11 à 16:30
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


enzo11, Rhône, Posté le 18/11/2011 à 16:30
2 message(s), Inscription le 18/11/2011
Bonjour,

je me permets de vous contacter pour un litige sur la taxe d'habitation dans une colocation.
J'étais en colocation avec 3 autres personnes (Marie, Mathieu et Sofia) jusqu'en juin 2011, nous avons reçu la taxe d'habitation comme tout le monde il y a peu. Nous n'habitons plus dans cet appartement, l'état des lieux y a été fait en juin. Nous résidions dans l'appartement au 1er janvier, bien entendu.

Mon problème: Sofia refuse de payer sa part de la taxe d'habitation (elle n'est pas en de bons termes avec nous 3). Elle s'est renseignée, elle est bailleuse secondaire et dans le cas où elle refuse, les bailleurs principaux se doivent d'être "solidaires". Elle est bailleuse secondaire du fait de son nom de famille. Il n'a été retenu que les 2 premières personnes par ordre alphabétique pour les bailleurs principaux.

Tout d'abord, a-t-elle raison? Et si elle a raison, quel recours pouvons-nous avoir avec mes 2 autres colocataires pour ne pas avoir à payer sa part?

L'appartement se situait à Lyon. Le montant de la taxe d'habitation est de 1400€.

Merci d'avance pour vos conseils,
Salutations,

Enzo Bressiant
06933333087

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Michel, Paris, Posté le 19/11/2011 à 10:32
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

En tant que locataire, Sofia doit payer la taxe d'habitation, par contre Le Trésor Public peut demander à n'importe quel locataire de payer pour les autres.
Le seul moyen pour vous, si vous voulez que Sofia paie, est de déposer un dossier au Juge de proximité qui pourra lui délivrer une injonction de payer.
Munissez vous du bail, signé par les 3 colocataires et de l'avis de TH.

Michel
Legalacte.fr

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Michel
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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/11/2011 à 13:09
15679 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais évidemment, avant, il faut faire une LRAR de mise en demeure
Et l'injonction de payer doit se délivrer par huissier, à vos frais

enzo11, Rhône, Posté le 15/12/2011 à 07:37
2 message(s), Inscription le 18/11/2011
Je vous remercie pour les renseignements donnés, effectivement après consultation, nous avons fait ce que vous nous conseilliez, et ca a marché. Un conciliateur de la mairie nous a répondu de manière concluante. Merci en tout cas.

Oph14, Posté le 08/08/2016 à 19:13
1 message(s), Inscription le 08/08/2016
Mon ancien colocataire ne va pas payer la moitié de la taxe d'habitation car on es resté en mauvais terme et j'ai déjà du payer toute les charges liées au logement. La taxe va être en novembre de 600 euros comment faire pour qu'il paye aussi ? Car je ne vais pas payer tout ca toute seule

flocroisic, Posté le 08/08/2016 à 20:49
54 message(s), Inscription le 05/07/2015
vous êtes solidaires au niveau de la taxe d'habitation
donc en cas de non réception totale du paiement, les impots peuvent se retourner contre l'un ou l'autre ou les 2.

A part l'assigner au tribunal par la suite, pas vraiment de solution

Pierraux, Posté le 15/01/2018 à 16:05
2 message(s), Inscription le 15/01/2018
Bonjour,
J'ai un problème similaire qui se prépare, mon coloc part en février parce qu'on ne s'entend plus. Il pensait que je partirais aussi mais j'ai décidé avec l'accord du propriétaire (que ça arrange bien) de garder le logement. Il me dit qu'il ne payera qu'au "prorata temporis" (il est avocat alors je vous dis pas le melon quand il veut m'embêter) pour la période de aout 2017 à décembre 2017... Il est arrivé en aout en effet et quitte le logement en février 2018. Moi et le précédent locataire avons déjà payé bien entendu la TH pour 2017 (nous sommes tjs en bon terme d'ailleurs).
Il est résident au 01/01/2018 et donc redevable de la TH pour 2018 autant que moi. Le fait que je reste n'a rien à voir avec la répartition. J'aurai aussi pu partir (et il croyait que je partais). Je ne préfère pas trop discuter, il est têtu. Est-ce que je peux payer l'intégralité de la TH en novembre (de l'ordre de 700 euros quand même) et lui demander de me rendre la moitié (d'abord gentiment bien sur par simple email/lettre)? Que faire si il refuse? Ai-je le droit de faire recours (une Lettre avec A/R??) ? a quel hauteur ai-je le droit d'exiger un remboursement? Le prorata temporis me semble non recevable etant donné que j'aurai pu partir. Merci pour les renseignements et les potentiels articles à citer...
Bonne journée
Pierre


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