Les impots me réclame une somme alors que je l'ai payée par chèqu

Sujet vu 798 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/14 à 21:37
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Shanghai, Paris, Posté le 07/12/2014 à 21:37
2 message(s), Inscription le 07/12/2014
Bonsoir,
J ai regle par cheque une majoration de mes impots. Cheque de 1432 euros libelle au tresor public, envoye le 16/07 avec accuse de reception et encaisse le 11/08. Depuis plus de nouvelle. Je pensais que tout était réglé. Vendredi dernier je recois une lettre laissée par un huissier de justice qui menace de saisir mes meubles si je ne regle pas ma dette de 1432 euros a laquelle il rajoute une nouvelle majoration de 10%, soit 1575 euros. Mon cheque a ete encaissé le 11/08. Que dois- je faire pour prouver que le tresor public a encaisse le chèque?
Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 08/12/2014 à 06:52
5526 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous allez à votre banque pour leur demander copie du cheque encaissé, cordialement

Shanghai, Paris, Posté le 08/12/2014 à 09:20
2 message(s), Inscription le 07/12/2014
Merci beaucoup pour votre reponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]