Impot foncier sur terrain non bati

Sujet vu 1090 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/15 à 20:59
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


racine73, La Réunion, Posté le 23/07/2015 à 20:59
5 message(s), Inscription le 22/07/2015
Bonjour,

Ma mère est propriétaire d'un terrain non bati, issu d'un héritage, d'une donation du vivant de ses parents pour etre précise; Depuis qu'elle en a fait l'acquisition, 5 ou 6 ans, elle n'a jamais payé d'impôt foncier sur ce bien; Que risque t-elle? Merci d'avance pour votre réponse

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 23/07/2015 à 21:44
1245 message(s), Inscription le 21/09/2014
Bonsoir,

Elle ne paye pas d'impôt foncier, très probablement parce que la valeur locative de celui-ci est trop faible; et donc, elle n'est pas imposable sur ce bien non bâti.
Pour en avoir confirmation, envoyez par internet un courriel au centre des impôts fonciers de la région, en demandant la fiche immobilière correspondant à ce bien, dont vous indiquerez l'adresse exacte et le numéro de cadastre de la parcelle.
Ensuite, vous vérifierez sur cette fiche, qu'ils vous adresseront, si le nom de votre mère y figure bien.

racine73, La Réunion, Posté le 24/07/2015 à 09:38
5 message(s), Inscription le 22/07/2015
Merci beaucoup pour votre réponse explicite;
Ma mère n'ayant jamais reçu aucun document fiscal relatif à ce terrain, dont la cession a été faite chez le notaire, avec remise du titre de propriété, elle craignait d'être en faute pour non déclaration et non paiement des impots qui en aurait découlé.
Je vais suivre votre conseil pour enfin lever le voile sur cette affaire;
Encore merci

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 24/07/2015 à 13:25
1245 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

Citation :
Ma mère n'ayant jamais reçu aucun document fiscal relatif à ce terrain


C'est normal. Il y a plusieurs années ils envoyaient chaque année, une feuille d'imposition foncière mentionnant :
A payer avant le 15/11/xxx :0 Euros - pas de taxe foncière à payer.

De nos jours,pour économiser des frais d'envois inutiles , ils n'adressent plus de document fiscal lorsque le propriétaire n'a rien à payer.


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