TH ex-hébergeant : Réponse impôt et justification

Sujet vu 829 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/15 à 00:57
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Camy77, Posté le 11/11/2015 à 00:57
10 message(s), Inscription le 17/09/2008
Bonsoir,
Mon ex belle mère a reçu une taxe d'habitation, alors qu'elle n'en a jamais payé, elle est soi-disant à l'AAH.
J'ai justifié de ma situation auprès du centre des impôts (appart, charges, chômage et je subviens seule aux besoins de ma fille, perte de revenus de 30 %), pareil pour mon ex compagnon qui est sdf par mail.
Les impôts ont enregistré les documents transmis en tant que réclamation sur le compte de cette dernière.

Apparemment, la réclamation est toujours en traitement, mais ? : nature de la réponse : autre.

Qu'est ce que cela signifie?

Elle tente de se cacher, elle vit en reclue, je crois qu'elle n'a jamais rien justifié.

Je ne sais pas qui va être poursuivi, sachant que je suis considéré comme étant hébergée à titre gratuit?

Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 11/11/2015 à 08:48
10724 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous n'allez pas raconter 10000 fois la même histoire.
C'est votre belle mère qui est assujettie à la TH et personne d'autre, pas vous, pas la voisine, pas la cousine, pas la marine.
Vous n'avez rien à justifier au fisc ni à qui que ce soit.
Après que vous participiez au paiement est une autre affaire.


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