Fiscalité actions gratuites et stock options

Sujet vu 171 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/18 à 17:26
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


mchacher, Isère, Posté le 10/02/2018 à 17:26
3 message(s), Inscription le 10/02/2018
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier des impots. On me demande des précisions sur ma déclaration 2016 (revenus de 2015). Je pense qu'ils ont trouvé un couac et en reprenant les éléments, et je crains qu'ils aient raison !
J'ai vendu en 2015 des stocks options et actions gratuites que j'ai déclarés comme il se doit en revanche j'ai omis (par non compréhension du système) de déclarer les gains en case 3VN pour les soumettre à la contribution salariale de 10% ... je vais donc avoir droit à un redressement. Qqun saurait-il comme est calculée cette contribution ? Est-ce 10% du montant des gains tout simplement ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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pragma, Savoie, Posté le 10/02/2018 à 19:14
4233 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr
Il serait intéressant de connaître le détail de ces opérations, car leur fiscalité a considérablement changé ces dernières années. En effet, si elles étaient soumises à un prélèvement forfaitaire de 18 à 41% lorsqu’elles étaient attribuées avant 2012, elles sont désormais traitées comme des traitements et salaires (barème progressif de l’impôt sur le revenu) et sont en outre soumises à une contribution salariale de 10%.
Regarder ici

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/lactionnariat-salarie

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-des-stock-options-comment-est-impose-le-gain-levee-doptions

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

mchacher, Isère, Posté le 10/02/2018 à 20:11
3 message(s), Inscription le 10/02/2018
Bonjour,
merci de votre réponse. Je parle bien d'une déclaration effectuée en 2016 sur les revenus de 2015.
J'ai déclaré les revenus d'actions gratuites en gain taxables à 30% (3VI) et les revenus de stock options en taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu (3VJ).
Les stocks et actions gratuites avaient été attribués entre 2007 et 2012.
Je pense que les gains auraient dû être déclarés en (3VN), pour les soumettre à la contribution salariale de 10%. Comment est calculée cette contribution ?

pragma, Savoie, Posté le 10/02/2018 à 21:30
4233 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je confirme, c'est le montant total des gains issus d’options ou d’actions gratuites qui doit être mentionné dans la case concernée de la 2042 C.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.

mchacher, Isère, Posté le 11/02/2018 à 09:06
3 message(s), Inscription le 10/02/2018
Merci encore pour votre réponse. Il faut donc que j'envisage un redressement de 10% de la somme totale des gains ?


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