Erreurs successives taxe d'habitation

Publié par

Bonjour à tous.

Je vous expose mon cas. J'ai l'impression d'être dans les 12 travaux d'Astérix...

Tout commence le 10 octobre 2013: je reçois une taxe d'habitation portant mon nom et... celui du frère de mon conjoint.

Résultat: appel aux impôts, annulation de la taxe.

Début janvier, nous recevons un nouvel avis d'imposition, pour lequel nous faisons une demande de remise gracieuse, acceptée totalement. Reste la taxe d'audiovisuel, portée uniquement sur la première taxe (annulée), mais ça c'est normal.

Nous recevons ce mardi une mise en demeure portant sur la somme de l'avis reçu en octobre, avec un montant faux. Sur cette mise en demeure est portée une somme correspondant... à ce que mon beau-frère a payé pour sa propre taxe d'habitation!!

En gros, les impôts:
-m'ont mise en couple avec mon beau-frère,
-m'ont remise en couple avec la bonne personne
-m'ont renvoyé une bonne taxe au bon nom, totalement dégrévée
-ont imputé le paiement de mon beau-frère à une taxe annulée...

Ils ne s'y retrouvent plus aux impôts, je ne peux pas les joindre, et je ne sais pas quoi faire...

Qu'en pensez-vous?
Bonne journée.

Publié par

Bonjour,

Le plus simple est de prendre RV avec l'inspecteur des impôts qui suit votre dossier et venir avec tous vos justificatifs.
C'est sur que c'est plus contraignant qu'un courrier, mais souvent cela permet de régler définitivement ce genres de problème.

__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques


Publié par

Bonjour,

Faites comme vous le conseille Michel, ce n'est pas par téléphone, mails ou courrier que ce règlent les problèmes ou les litiges avec le Trésor Public.

N'oubliez pas de vous munir de tous les justificatifs.

De vive voix, vous éviterez nombre de malentendus.

Cordialement

Publié par

Merci pour votre réponse rapide Michel.

Malheureusement je travaille et je ne peux pas poser de congés pour me rendre aux impôts.
D'ailleurs il faudrait que mon brau-frère vienne avec moi, et celui-ci travaille actuellement sur Paris du lundi au samedi (restauration).

Au téléphone personne ne peut me donner de réponse, à part "le service dont vous dépendez ne répond plus depuis plusieurs mois'....

Publié par

Bonjour Pingouin

Direction Régionale des Finances Publiques
impots.gouv.fr/
2 Rue Gilbert Morel, 63000 Clermont-Ferrand
04 73 43 10 00
Si vous appelez ce numéro avant midi ou apres 13h ils pourront vous indiquer ou vous adresser

Dans un premier temps si vous et votre beau frère pouvez disposer d'un fax demandez a quel numero envoyer les documents.

Mais aussi commencez par vérifier vos numéros respectifs fiscaux et comparez avec les anciens ainsi qu'avec ceux de vos impots sur les revenus.

Il arrive parfois que les erreurs se programment lors d'un changement d'adresse d'un homonyme ou d'un parent.
La poste fait elle aussi des erreurs en transmettant les nouvelles adresses.

Avantages et inconvenients du tout informatique.

Avantages