Demande de bail ancien logement par les impôts

Sujet vu 220 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/18 à 07:54
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


cantharide, Essonne, Posté le 05/12/2018 à 07:54
3 message(s), Inscription le 05/12/2018
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir une précision sur une demande du fils de mon conjoint, qui lui demande de lui fournir la photocopie du bail locatif de l'ancien logement ou ils habitaient.

Visiblement, son fils a eu le centre des impôts, qui lui ont dit de demander le bail de sont père de l'ancien logement car les impôts ont apparemment perdu sa déclaration de revenus de l’année dernière.
Je précise qu'il est à la recherche d'un logement.
J'ai un peut fouiné sur internet et j’ai rien trouve à ce sujet. Le seul renseignement que j'ai vu est de refaire une déclaration une feuille de déclaration de ses revenus.

Pourriez vous m’éclairer a ce sujet ?

Merci d'avance,
Bien cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 05/12/2018 à 08:29
10986 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
A mon avis l'exposé est un peu foireux, car le fisc n'a pas pour habitude de réclamer un document dont l'existence n'est pas certaine ni avérée.
Surtout quand rien ne relie la demande au problème soulevé, dont la résolution se résume à refaire la déclaration alléguée perdue.

cantharide, Essonne, Posté le 05/12/2018 à 08:54
3 message(s), Inscription le 05/12/2018
Bonjour ,

Merci de votre réponse,et c'est bien ce que je supposait.
De plus que nous avons déménagé avec mon compagnon il y a quand même plus d'un an.

Par ailleurs, son fils est parti de notre logement actuel avec sa petite amie et leur fils, chez les parents de celle-ci suite à conflit (nous les hébergions).

De plus je ne vois pas le pourquoi du comment de sa demande.
Avez vous un avis sur le sujet ?

Cordialement.

morobar, Vendée, Posté le 05/12/2018 à 17:50
10986 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui
Il s'agit de contrôler les personnes à charge ou le versement d'une pension, ou encore la TH.

cantharide, Essonne, Posté le 05/12/2018 à 23:50
3 message(s), Inscription le 05/12/2018
Bonsoir ,

Merci de votre réponse.
Nous avons eu du nouveau,la demande de ce fameux bail est apparemment pour l'attribution d'un appartement,et ce que je ne comprends pas,c'est que le fils de mon compagnon demande le copie du bail d'un appartement que nous n'habitons plus depuis presque 2 ans et qu'ils sont dorénavant hébergés chez les parents de sa petite amie avec leur fils ; honnêtement je trouve cela très étrange. Qu'en pensez vous? Cela ne me dit rien qui vaille.

Cordialement.

morobar, Vendée, Posté le 06/12/2018 à 08:00
10986 message(s), Inscription le 09/11/2015
Moi ce que je comprends est que vous avez titré votre exposé ainsi:
"Demande de bail ancien logement par les impôts".
Ce n'est manifestement pas le cas et le fisc parait totalement étranger aux aventures de votre rejeton.
En fait le bailleur contacté cherche à vérifier que ce fiston ne s'est pas sauvé "à la cloche de bois", du moins c'est ce que je suppose.
Vous avez plusieurs solutions:
* ne pas répondre et chercher ailleurs
* ne pas répondre et traîner ce bailleur devant les tribunaux (compétence restant à déterminer, administratif ou civil)
* répondre au mieux.
* poser vous même la question au bailleur plutôt que de répercuter les dires de votre fils/belle fille, pour en savoir un peu plus.


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