Déclaration d'enfants à charge

Sujet vu 606 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/17 à 16:59
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


tintin74000, Haute-Savoie, Posté le 15/12/2017 à 16:59
1 message(s), Inscription le 15/12/2017
Bonjour à tous,

Peut-on déclarer des enfants à charge que l'on héberge mais qui ne sont pas les nôtres ?

Mon ex-compagne et moi avons hébergé son frère et sa soeur (mineurs) durant 4 années et, nous les avons déclaré à charge durant ces 4 années.

Ensuite, elle est parti du domicile depuis 1 an et demi et que je suis toujours avec son petit frère (17 ans) pour lui éviter de changer de lycée or, je l'ai cette année de nouveau déclaré à charge en sachant que tout au long de ces années, les parents n'ont pas contribué financièrement à élever ces enfants.

Par conséquent, nous n'avons aucun lien de parenté.

Je précise qu'ils sont venus avec nous sans décision de justice et sans que les parents ne versent de pension alimentaire.

Je vous remercie d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 16/12/2017 à 01:07
3792 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui vous pouvez le déclarer à charge. En cas de contrôle il sera facile de justifier votre bonne foi contrairement aux parents qui l'auraient déclaré abusivement

En effet l'article 196 du CGI dispose que :

Citation :
Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier :

1° Ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes ;

2° Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer (1).


Restant à votre disposition


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